L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, jeudi, les articles 28 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l’année 2014, portant sur “la décision de contributions conjoncturelles et exceptionnelles au profit du budget de l’Etat”, une initiative controversée par nombre de constituants lors des débats.
Les opposants au texte considèrent qu’une telle démarche serait un fardeau pour la classe moyenne, mais le ministre de l’Economie et des Finances a expliqué avoir consulté les grandes organisations professionnelles ainsi que l’UGTT à ce sujet, soulignant la fragilité de la situation financière du pays et la nécessité d’une solidarité populaire en cette “conjoncture économique difficile”.
Il a, cependant, rassuré que cette participation ne concernera pas les classes les plus démunies.
En vertu de cette décision, les constituants s’engagent à verser la somme de 270 dinars chacun, a annoncé le constituant Mounir Ben Hnia.
Lors de cette plénière, l’ANC a, aussi, approuvé les articles 35, 36 et 37 (nouveau) qui portent sur “la mise à jour du timbre fiscal et la création d’autres taxes”, avec annulation du timbre fiscal du mariage.
L’article 36, impose la somme de 30 dinars aux non résidents, à leur départ du territoire tunisien.