Tag: constitution

Tunisie : La HAICA adresse une lettre ouverte au chef du gouvernement

Le Conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a décidé, mardi, de s'adresser aux députés qui soutiennent la liberté d'expression et d'information et de les inviter à adopter le projet...

Tunisie – Nomination d’un nouveau chef du gouvernement : jeudi 23 juillet date limite de réception des propositions

Le président de la République Kais Saied a adressé jeudi soir aux présidents des partis politiques, coalitions et groupes parlementaires des correspondances les invitant à présenter des propositions sur la personnalité qui présidera le...

Tunisie : Saïed adresse une correspondance au président de l’ARP

Le président de la République Kaïs Saïed a adressé, mercredi soir, une correspondance à l'attention du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, l'exhortant à lui remettre la liste des partis, des coalitions et...

Nesrine Laamari : L’examen de l’initiative législative sur le décret-loi n°116 est contraire aux dispositions de la Constitution

La députée Nesrine Laamari a déclaré, ce jeudi, que le renvoi, pour examen, de l'initiative législative relative à l'amendement du décret-loi n°116 de l'année 2011 (sur la liberté de la communication audiovisuelle et portant...

Tunisie : Naoufel Saïed évoque la Constitution

Naoufel Saïed, frère du président de la République, a évoqué plusieurs articles de la Constitution tunisienne de 2014 pour rappeler le rôle du président de la République dans la sauvegarde de cette Loi fondamentale. Il...

Tunisie : Des organisations appellent à agir contre le discours de haine

Douze organisations et trente-six personnalités indépendantes ont dénoncé, jeudi, le comportement " honteux " de certains députés de l’Assemblée des représentants du peuple, qui " porte atteinte à l’article 6 de la Constitution "...

Kais Saied à Fakhfakh : Il n’y a d’autre choix que d’appliquer l’article 89 de la Constitution

Le président de la République, Kais Saied, a indiqué, lundi, lors de son entretien avec Elyes Fakhfakh, chargé de la formation du gouvernement que "les dispositions de la Constitution sont claires, et le principe...

Tunisie – Constitution : Ennahdha pourrait nommer un chef de gouvernement

La constitution de 2014 permet au parti politique ayant le plus grand nombre de siège, en l'occurrence Ennahdha, de nommer un chef de gouvernement pour éviter la dissolution du parlement. Selon l'article 89 de la...

Tunisie – Gouvernement : 38 correspondances adressées aux partis, coalitions et groupes parlementaires

La Présidence de la République a indiqué avoir adressé 38 correspondances aux partis, coalitions et groupes parlementaires, les invitant à présenter des propositions écrites sur la personnalité jugée la plus apte à former le...

Tunisie : Ennahdha entame l’élaboration des principales orientations du prochain gouvernement

Le bureau exécutif du mouvement Ennahdha a indiqué que le parti a entamé l'élaboration des principales orientations du programme selon lequel sera formé le prochain gouvernement "afin qu'il soit le point de départ du...

Tunisie : Ennahdha n’a pas l’intention de modifier la Constitution en cas de victoire aux législatives (Ghannouchi)

Le président du parti Ennahdha, Rached Ghannouchi, a indiqué que le mouvement n’a pas l’intention de modifier la Constitution de 2014 en cas de victoire aux élections législatives. Si le peuple tunisien nous renouvelle sa...

Tunisie – Election présidentielle 2019 : Fakhfakh s’engage à créer le tribunal constitutionnel

La création d’un tribunal constitutionnel, chargé de mettre en œuvre les acquis de la constitution, et une agence nationale de renseignements, sous la tutelle du conseil de sécurité national, pour lutter contre le terrorisme...