
«Tout ce qu’il y a, a-t-il-dit, c’est qu’en concertation avec les structures représentatives des magistrats et sur la base d’une décision administrative, il a été décidé d’approfondir l’examen de cinq cas et de soumettre leurs dossiers au Conseil de discipline qui sera créé dans le cadre de l’Instance provisoire chargée de la supervision de la magistrature, laquelle remplacera le Conseil supérieur de la magistrature.
Quant au reste, le ministre de la justice a indiqué que la décision finale reviendra au président du gouvernement qui statuera sur la question et signera les décrets définitifs lesquels seront publiés dans le JORT. Le suspense continue…
ABS
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