Tag: Magistrature
Tunisie : Arrestation pour fraude d’un candidat au concours d’accès à l’ISM
Le parquet du tribunal de première instance de La Manouba, a ordonné, ce jeudi, l’arrestation d’un candidat qui passait le concours d’accès à l’institut supérieur de la magistrature.
Le candidat trichait au concours, en utilisant...
Tunisie : Le prochain mouvement judiciaire au centre d’une rencontre entre le chef de l’état et le président du CSM...
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi, au Palais de Carthage, le président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM), Moncef Kchaou.
Le mouvement judiciaire de l'année prochaine a été au...
AMT : Les juges ont scandé le slogan “Libertés, libertés, pas d’instructions”
Suite à la convocation de son Assemblée nationale en session d'urgence ce samedi 4 juin 2022, l'AMT a invité les magistrats révoqués par le dernier arrêté présidentiel à prendre la parole.
Les personnes présentes à...
Tunisie – CSM provisoire : Des juristes mettent en garde contre la “mainmise” de l’Exécutif sur la justice
Le décret-loi n°11 portant création du Conseil supérieur de la magistrature provisoire (CSM) " n'est autre qu'un simple texte juridique qui vient consacrer la mainmise de l'Exécutif sur la justice, tout comme il fait...
Parti des Travailleurs : Kais Saied tente d’assujettir le pouvoir judiciaire pour instaurer son projet autoritaire
Le Parti des Travailleurs a dénoncé les " tentatives du président de la République Kais Saied, d'assujettir le secteur de la justice pour mettre en place son projet autoritaire ", fustigeant la promulgation d'un...
Tunisie : Suspension du travail dans les tribunaux les 9 et 10 février 2022
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République, les 9 et 10 février, en signe de protestation contre...
Tunisie : La présidence du Parlement contre la dissolution du CSM
La présidence du Parlement a publié un communiqué dans la soirée du dimanche 6 février 2022 pour dire son opposition à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dénonçant par la même...
Tunisie : Ennahdha dit rejeter les tentatives de mainmise sur la justice
Le mouvement Ennahdha a dit rejeter " les tentatives de mainmise sur la justice et dénonce la campagne de dénigrement menée contre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée lundi, le...
Tunisie : Béchir Akermi retourne à son travail après décision du tribunal administratif
La Chambre d'appel au Tribunal administratif a décidé, ce jeudi 20 janvier 2022, de suspendre la décision du Conseil supérieur de la Magistrature concernant l'affaire du juge Béchir Akremi.
Les décisions de suspendre Akermi de...
Tunisie – Tarek Fetiti : Kais Saied se dirige vers la dissolution du CSM
Le deuxième vice-président gelé de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Fetiti, a déclaré sur les ondes de shemsfm que « les déclarations du président Kais Saied sur la purification de la justice...
Tunisie : Reprise de l’activité normale des tribunaux le 1er avril
L'activité reprendra normalement dans les tribunaux, toutes juridictions confondues, à partir du 1er avril 2021, annonce jeudi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il précise, dans une note publiée sur sa page officielle, que...
Covid-19 : Appel à respecter le protocole sanitaire dans les tribunaux (CSM)
Le Conseil supérieur de la Magistrature a exhorté le gouvernement à doter les tribunaux des moyens de prévention nécessaires et à appliquer le protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.
Dans une...