Tag: Magistrature

Elections municipales : L’AMT appelle Youssef Chahed à doter le TA et la Cour des Comptes des moyens nécessaires

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à la mise en place d’une stratégie urgente pour doter le Tribunal Administratif (TA) et la Cour des Comptes des moyens...

Tunisie : Trois membres du CSM lancent une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du...

Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont annoncé, vendredi, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil et résoudre les problèmes auxquels fait...

Tunisie-Justice : Une seule plainte pour torture traitée par la magistrature

"Sur des milliers de plaintes pour torture, la magistrature tunisienne ne s’est prononcée que dans une seule affaire", a regretté, mercredi, le vice-président de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi. "Les tortionnaires inculpés...

Tunisie : Appel à maintenir le CSM loin des tiraillements politiques

Les magistrats du deuxième et du troisième rang élus récemment membres du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) Khaled Abbas, Malika Mzari et Faouzia Gomri ont menacé récemment de présenter leur démission de cette...

Election – Municipales : Le gouvernement proposera une nouvelle initiative pour débloquer la situation

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, a indiqué que le gouvernement d’union nationale proposera une nouvelle initiative pour "débloquer la situation et trouver une solution concernant la loi relative aux...

Tunisie : Le Mouvement Ennahdha félicite Donald Trump

Le Mouvement Ennahdha a félicité, mercredi, Donald Trump pour la confiance placée en sa personne par le peuple américain et son accession à la magistrature suprême américaine. Dans une déclaration rendue publique à cette occasion,...

Justice : A Gafsa, 233 électeurs participent dimanche aux élections du CSM

Environ 233 électeurs à Gafsa se dirigeront dimanche prochain vers le bureau de vote de l'institut supérieur des études technologiques dans la région afin d'élire les membres du conseil supérieur de la magistrature, a...

Besma Lazhar Sallemi gagne un siège au sein du CSM avant les élections

Seule candidate aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la catégorie " enseignant-chercheur en droit public ", Besma Lazhar Sallemi a gagné un siège au sein du CSM avant les élections. Selon...

Tunisie : Le TA annule une décision de l’instance électorale de rejeter trois candidatures pour les élections du CSM

Le Tribunal administratif (TA) a jugé, vendredi, recevable le recours déposé contre le refus de trois candidatures pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon un communiqué du Tribunal administratif, la décision...

Le Tribunal administratif entame l’examen des recours inhérents aux candidatures pour le CSM

Le Tribunal administratif (TA) a entamé, mercredi, l’examen des recours inhérents aux candidatures pour le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon la chargée de communication auprès du Tribunal, Rifka M’barki, le Tribunal administratif doit...

Chafik Sarsar – Elections du CSM : Aucun recours contre la liste des électeurs

La liste des électeurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) publiée sur le site de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) est désormais définitive. Aucun recours n'a été déposé avant l'expiration des délais...

Tunisie – Elections du CSM : Sept demandes de recours déposées

Sept demandes de recours ont été déposées, jusqu’à ce vendredi, date butoir de dépôt des recours, contre les listes préliminaires des électeurs appelés aux urnes lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature...