Les magistrats du deuxième et du troisième rang élus récemment membres du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) Khaled Abbas, Malika Mzari et Faouzia Gomri ont menacé récemment de présenter leur démission de cette institution constitutionnelle “en cas de signature par le chef du gouvernement Youssef Chahed des propositions de l’instance provisoire de la justice judiciaire sur les nominations des magistrats désignés automatiquement membres du CSM grâce à leur qualité”, selon des informations publiées dimanche par des médias nationaux et des sites électroniques.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Imed Khaskhoussi, représentant des huissiers de justice au CSM a indiqué que ” cette action menée par des magistrats supposés être indépendants vise à faire pression sur la présidence du gouvernement “, appelant à garder le CSM loin des tiraillements politiques.
Il a, en outre, qualifié le démarrage du CSM de ” trébuchant et non réussi “. Khaskhoussi a signalé que depuis leur élection définitive le 14 novembre dernier, les membres du CSM n’ont pas encore été invités à prêter le serment constitutionnel et les 12 membres nommés automatiquement en raison de leur qualité n’ont pas encore été désignés.
Il a, en revanche, fait remarquer que l’instance provisoire de la justice judiciaire, le conseil supérieur du tribunal administratif et le conseil supérieur de la cour des comptes continuent à exercer leurs fonctions conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi du CSM, jusqu’à la finalisation de la composition du CSM à ses quatre structures et leur mise en place prévue le 14 décembre en cours.
Selon Khaskhoussi, ce délai fixé par la loi devra être dépassé puisqu’il ne reste que trois jours alors que la composition du CSM n’est pas encore finalisée.
Dans ce contexte, l’intervenant a exprimé son souhait de voir la Tunisie réussir la promotion de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui est, selon lui, la meilleure voie vers l’instauration de la démocratie.