Tag: Justice

Tunisie – Justice militaire : Non-lieu en faveur de Yassine Ayari

Le Tribunal militaire permanent de Tunis a prononcé, mercredi 27 octobre 2021, un non-lieu en faveur de Yassine Ayari, député au Parlement dont les activités sont suspendues, dans une affaire relative à des publications...

Mehdi Ben Gharbia sort de l’hôpital Farhat Hached

Nizar Salam, porte-parole de la direction générale des prisons et la réinsertion, a déclaré que le député et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia avait quitté l’hôpital universitaire de Farhat Hached et avait été placé...

Sidi Bouzid : Quatre mandats de dépôt dans l’affaire de la Délégation de la Jeunesse et des Sports

Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid a émis quatre mandats de dépôt et libéré dix autres suspects dans l'affaire de la Délégation régionale à la Jeunesse et aux...

Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats sera publié au JORT bientôt

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré, samedi, à la TAP, qu'"il n'y a aucun retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats au JORT qui est...

Tunisie : Privés de leurs indemnités, des députés décident de saisir le Tribunal administratif

La question du non-versement des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier,...

Tunisie : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Seifeddine Makhlouf

La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a rejeté, mercredi, la demande de libération du député au Parlement dont les activités sont suspendues, Seifeddine Makhlouf, affirme le porte- parole de la juridiction,...

Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...

Abdelatif Aloui convoqué par le tribunal militaire

Le député gelé de la Coalition Al Karama, Abdelatif Aloui, sera auditionné ce lundi 11 octobre 2021 par le Tribunal militaire. Le député sera questionné sur ses propos selon Mosaïque FM, lors de son passage...

Tunisie : Levée de l’assignation à résidence de Chawki Tabib

L'avocat et ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib a annoncé, dimanche, sur sa page Facebook, avoir reçu un avis l'informant de la levée de son assignation à...

Le mouvement Amal wa Amal réaffirme son rejet de la comparution de civils devant la justice militaire

Le mouvement Amal wa Amal (Espoir et travail) a estimé, jeudi, que le président de la République, Kaïs Saïed, utilise la justice militaire pour "régler ses comptes personnels et politiques", réaffirmant son rejet catégorique...

La cour d’appel de Tunis reporte l’examen de la demande de libération de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi

Me Ines Harrath a indiqué que la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Tunis a décidé mercredi le report du recours en appel contre la décision du premier juge d'instruction au tribunal militaire...

Crash d’un hélicoptère de l’armée : La justice militaire ouvre une enquête

Le ministère de la Défense nationale indiqué, mercredi 6 octobre 2021, qu'une commission technique va enquêter sur les causes de l'accident d'hélicoptère survenu dans la soirée du mardi 5 courant dans la région d'El...