Tag: Justice

Tunisie : Le bâtonnier de l’Ordre des avocats pour la révision de la loi sur les chèques

La nouvelle loi sur les chèques, autant elle est un texte « dépénalisant », autant elle recèle nombre d'insuffisances et de lacunes qui méritent d'être revues en urgence, estime le bâtonnier l'ordre national des...

Affaire Sonia Dahmani : Le verdict attendu le 24 octobre prochain

Le prononcé du jugement de l’affaire intentée contre l’avocate Sonia Dahmani aura lieu le 24 octobre courant, a indiqué l’avocat de la défense Samir Dilou. Il a expliqué que la chambre correctionnelle près le tribunal...

Sonia Dehmani comparait de nouveau devant la justice

L'avocate Sonia Dahmani doit comparaître demain, jeudi 17 octobre 2024, devant la neuvième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée dans une affaire en vertu du décret 54. Il est...

Abir Moussi et Meriem Sassi devant le juge d’instruction

La présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, comparaîtra, demain, vendredi, devant le bâtonnier des juges d'instruction dans le cadre de l'affaire dite du bureau d'ordre de la présidence de la République, annonce...

Hela Gharbia visée par une enquête pour complot contre la sûreté de l’État

Le parquet près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ordonné d'engager les enquêtes nécessaires à l'encontre de Hela Gharbia pour motif "complot contre la sûreté de l'Etat", annonce, mardi, Hanène Gueddes, porte-parole du...

La Cour d’appel de Jendouba confirme la peine de prison d’Ayachi Zammel

La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement de première instance rendu en septembre dernier à l’encontre du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, lequel condamne celui-ci à...

Ayachi Zammel condamné à 12 ans de prison

"Le tribunal de première instance de Tunis II a condamné le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel à douze ans de prison dans quatre affaires liées aux parrainages, trois ans pour chaque dossier et...

Tunisie : Enquête judiciaire ouverte suite à la noyade de 12 migrants à Djerba

Le ministère public au gouvernorat de Médenine, a ouvert une enquête judiciaire concernant la noyade, lundi, de 12 migrants dans une tentative de franchissement illégale du territoire tunisien. L’embarcation ayant servi pour la traversée clandestine...

Ayachi Zammel renvoyé devant le conseil correctionnel de Kairouan

Le tribunal de première instance de Kairouan a décidé de renvoyer le candidat à la présidentielle du 6 octobre, Ayachi Zammel (en détention depuis le 4 septembre), et 7 autres accusés dont deux en...

La Chambre correctionnelle de Siliana rejette la libération d’Ayachi Zammel

La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Siliana a rejeté jeudi toutes les demandes de libération du candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel et a décidé de reporter l'affaire pour la semaine...

Ayachi Zammel condamné à un an et huit mois de prison

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Jendouba a condamné le candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel à un an et huit mois de prison dans une première affaire où il comparait...

Tunisie : L’Ordre des avocats observe un rassemblement de protestation au Palais de Justice

L'Ordre national des avocats de Tunisie a observé, ce mercredi matin, un rassemblement de protestation au sein du Palais de Justice, à Tunis, dans le cadre des mouvements prévus par le conseil de l'ordre,...