Tag: Justice

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Abderrazek Kilani

Le juge d'instruction près la cour d'appel militaire a décidé de reporter l'examen de l'affaire contre l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, au 28 octobre, à la demande de la défense, a déclaré Me...

Envoi des jeunes vers les zones de conflit : Report de l’examen en appel au 13 octobre

La chambre d'accusation chargée de statuer sur les affaires de terrorisme a décidé de reporter, au 13 octobre prochain, l'examen de l'appel interjeté par le ministère public près le pôle judiciaire visant à maintenir...

La société civile réclame l’abandon des poursuites contre la blogueuse Maryem Bribri

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme, " Amnesty International " et l'organisation "I Watch" ont réclamé l'abandon de toutes les poursuites contre la blogueuse, Maryem Bribri, qui comparaît, ce mercredi, devant...

Tunisie : 4 ans de prison pour un conseiller à l’ambassade de Tunisie à Londres

Le Pôle judiciaire financier a donné son verdict, mardi 27 septembre 2022, condamnant un conseiller à l’ambassade tunisienne à Londres à 4 ans de prison, et à verser une amende de 16 000 dinars...

Tunisie : Le décret-loi n° 55 va compliquer la procédure contentieuse devant le juge électoral

Au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), le décret-loi n° 55 n'a de cesse de provoquer "une impression négative", a vivement regretté le commissaire d'Etat général, Mohamed Laarbi,...

L’affaire Nour Chiba transférée au Tribunal de Tunis

L'affaire relative à la manipulation des échantillons d'analyse d'urine, dont le chanteur Nour Chiba est accusé, a été transférée au Tribunal de première instance de Tunis. Rappelons que le chanteur Nour Chiba est actuellement détenu...

Affaire des déchets italiens : Les accusés restent en prison

La Chambre pénale au Tribunal de première instance de Tunis a refusé la demande de libération, déposée par les accusés, dans l’affaire d’importation des déchets italiens en Tunisie. L'examen de l'affaire a été reporté à...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’aéroport

La Cour d’appel militaire a examiné aujourd’hui, 23 septembre 2022, la demande des avocats de reporter l’examen de "l’affaire de l'aéroport" afin de fournir des preuves d’un verdict dans les mêmes faits par le...

Tunisie : L’AMT juge ” injustifiée ” la levée de l’immunité contre son président

La décision de levée de l'immunité contre le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature provisoire est " injustifiée ", tout comme elle s'inscrit...

Tunisie : Ghazi Chaouachi convoqué par le juge d’instruction

Le secrétaire général du courant démocratique, Ghazi Chaouachi va se présenter devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Ben Arous. Et ce, suite à une plainte déposée contre lui par...

Tunisie : Report de l’audition de Rached Ghannouchi

Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de maintenir le président d'Ennahdha Rached Ghannouchi en liberté et de reporter son audition au 28 novembre 2022. Rached Ghannouchi est...

Tunisie : Les magistrats attendent la publication de leur mouvement annuel

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Aymen Chtiba, a déclaré, jeudi 15 septembre 2022, que la majorité des juges attend le mouvement annuel de la magistrature pour l'année 2022-2023. Ce mouvement doit normalement être...