Tag: Justice
Tunisie : cinq ans de prison pour un influenceur
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de cinq ans de prison à l’encontre d’un influenceur actif sur les réseaux sociaux, reconnu coupable d’atteinte à la vie...
Tunisie : 12 ans de prison pour un directeur d’agence bancaire
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de 12 ans de prison à l’encontre du directeur d’une agence bancaire, reconnu coupable de détournement de fonds. Un employé...
Affaire de corruption financière : libération de l’homme d’affaires Hatem Chaâbouni sous caution
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en liberté de l’homme d’affaires Hatem Chaâbouni contre le versement d’une...
Tunisie : Démantèlement d’un réseau international spécialisé dans le trafic de stupéfiants et la traite des personnes
Les unités de la garde nationale ont procédé au démantèlement d’un réseau international spécialisé dans le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains et à la destruction de 250 mille comprimés de...
Tunisie : lourdes peines contre un réseau de trafic de drogue
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de 6 à 20 ans à l’encontre des membres d’un réseau de trafic de drogue actif dans...
Affaire de corruption financière : lourde peine contre l’ex-président de l’INLUCC
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi soir, l'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki...
Taïeb Rached : une nouvelle décision judiciaire dans un dossier de documents falsifiés
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached. Il écope ainsi de...
Justice : l’Ordre des avocats maintient la pression et appelle au dialogue avec le ministère
Le bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie, Boubaker Ben Thabet a fait savoir mardi que les actions menées par le Barreau lundi 18 mai et qui se poursuivent jusqu’au 18 juin 2026...
Affaires judiciaires : renvoi de plusieurs dossiers liés à l’instance vérité et dignité
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce lundi 18 mai, deux dossiers impliquant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité,...
Tunisie : Arrestation de plusieurs trafiquants de drogue et saisie de cocaïne, de cannabis et d’argent liquide
Une patrouille relevant de la brigade des recherches judiciaires d'Ettadhamen (gouvernorat d'Ariana) a arrêté cinq individus, âgés de 18 à 39 ans issus de ce quartier et a saisi cinq sacs en plastique contenant...
Affaire de corruption : lourdes peines contre des hommes d’affaires et des agents des douanes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné plusieurs personnes impliquées dans une affaire de corruption administrative et de crimes douaniers. Les...
Tunisie : nouvelles décisions judiciaires dans les affaires visant Ayachi Zammel
La cour d’appel de Tunis a décidé d’alléger la peine de prison prononcée contre Ayachi Zammel ainsi que contre la responsable de sa campagne électorale, Siwar Bargougui, en ramenant leur condamnation de sept à...