Tag: Justice
Affaire Nawara : la Cour d’appel confirme les condamnations de trois anciens dirigeants de l’ETAP
La chambre criminelle spécialisée près la Cour d'appel de Tunis a confirmé les condamnations de trois anciens dirigeants de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) pour détournement de fonds publics, réduisant toutefois les peines de...
La Fondation Fidaa poursuit l’examen des dossiers en suspens
Le président de la Fondation « Fidaa », Ahmed Jaafar, a présidé vendredi au siège de l’institution la deuxième réunion de la commission chargée d’examiner les dossiers en cours concernant les victimes d’attentats terroristes...
Affaire Nawara : la cour d’appel confirme les condamnations de trois anciens responsables de la STAP
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près de la cour d’appel de Tunis a confirmé les condamnations prononcées contre deux anciens responsables de la Société tunisienne des activités pétrolières (STAP),...
Gafsa : les poursuites abandonnées contre un enseignant accusé de corruption au baccalauréat
Le parquet près le tribunal de première instance de Gafsa a décidé de classer sans suite les accusations visant l’enseignant Lazhar Barhoumi, présenté vendredi devant la justice après avoir été accusé d’avoir sollicité un...
Tunisie : Report de l’examen du recours de la LTDH contre la suspension de ses activités
La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a indiqué que le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de reporter, au 15 juillet prochain, l’examen du recours introduit par l’organisation contre...
Municipalité de Carthage : Mandats de dépôts contre 5 personnes dont Zied El Heni
La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis, mardi, des mandats de dépôt à l’encontre de cinq accusés, dont le journaliste Zied El Heni, ancien membre du conseil municipal de Carthage,...
Tunisie : cinq ans de prison pour un influenceur
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de cinq ans de prison à l’encontre d’un influenceur actif sur les réseaux sociaux, reconnu coupable d’atteinte à la vie...
Tunisie : 12 ans de prison pour un directeur d’agence bancaire
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de 12 ans de prison à l’encontre du directeur d’une agence bancaire, reconnu coupable de détournement de fonds. Un employé...
Affaire de corruption financière : libération de l’homme d’affaires Hatem Chaâbouni sous caution
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en liberté de l’homme d’affaires Hatem Chaâbouni contre le versement d’une...
Tunisie : Démantèlement d’un réseau international spécialisé dans le trafic de stupéfiants et la traite des personnes
Les unités de la garde nationale ont procédé au démantèlement d’un réseau international spécialisé dans le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains et à la destruction de 250 mille comprimés de...
Tunisie : lourdes peines contre un réseau de trafic de drogue
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de 6 à 20 ans à l’encontre des membres d’un réseau de trafic de drogue actif dans...
Affaire de corruption financière : lourde peine contre l’ex-président de l’INLUCC
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi soir, l'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki...