Tag: Justice
Justice : Mehdi Ben Gharbia condamné à 5 ans de prison et à une lourde amende
La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement rendu en première instance à l’encontre de l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia.
Celui-ci a été...
Rached Ghannouchi hospitalisé, Ennahdha réclame sa libération immédiate
Le mouvement Ennahdha a annoncé, dans un communiqué publié jeudi 30 avril, que son président Rached Ghannouchi a connu une dégradation importante de son état de santé, ce qui a conduit l’administration pénitentiaire à...
Justice : Le procès de « l’appareil secret d’Ennahdha» reporté au 8 mai
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret du mouvement Ennahdha » au...
Affaire “Soumoud” : l’activiste Jawaher Channa remise en liberté
La coordination tunisienne de la flotille "Soumoud" et la flottille maghrébine "Soumoud" ont annoncé, jeudi, la remise en liberté de l’activiste Jawaher Channa.
Le juge d’instruction près du pôle judiciaire économique et financier a ordonné...
Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau d’escroquerie foncière
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une nouvelle peine de 30 ans de prison à l’encontre de la dirigeante d’un réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents...
Tunisie : Khayam Turki condamné à 14 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’activiste politique Khayam Turki à quatorze ans de prison.
Cette décision intervient dans le cadre...
Siliana : Mandat de dépôt contre 4 personnes dans une affaire de corruption financière et administrative
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Siliana a ordonné, vendredi, le placement en détention de quatre personnes (deux responsables au ministère de l’Agriculture et deux agriculteurs), dans le cadre d’une...
Tunisie : alourdissement des peines dans une affaire de corruption bancaire et financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, hier, d’alourdir les peines prononcées à l’encontre d’un homme d’affaires actif dans le secteur de l’huile,...
Tunisie : arrestation de plusieurs individus recherchés pour terrorisme
Dans le cadre du suivi des personnes recherchées pour des affaires liées au terrorisme, les agents et cadres de la zone de sécurité nationale du Sejoumi ont mené une série d’opérations de perquisition ayant...
Tunisie : Des peines de prison allant de 3 à 20 ans contre le président d’Ennahdha et des dirigeants du...
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis I a prononcé, mardi, des peines à l’encontre de douze accusés, dont le président du "mouvement Ennahdha", Rached Ghannouchi, et des dirigeants du...
Affaire Instalingo : trois accusés condamnés à 10 ans de prison et à des amendes
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, lundi, des peines de dix ans de prison à l’encontre de Yahia Khili, propriétaire...
Meurtre de l’avocate Monjia Manaï : les accusés renvoyés devant la chambre criminelle
La chambre d’accusation a ordonné le renvoi des mis en cause dans l’affaire du meurtre de l’avocate Monjia Manaï devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Ils devront y répondre...