Tag: Justice
Tunisie : Condamnation à 20 mois de prison pour intrusion dans le domicile d’une avocate
La sixième chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné un ressortissant d’Afrique subsaharienne à un an et huit mois de prison après une intrusion dans le domicile d’une avocate...
Tunisie : Six ans de prison pour une femme exploitant ses enfants dans la mendicité
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme à six ans de prison et à une amende de 20 mille dinars pour des faits liés à la traite...
Ridha Charfeddine condamné à deux ans de prison
La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Ridha Charfeddine à deux ans de prison dans une affaire liée à des infractions...
Evasion de la prison de Mornaguia : Report de l’affaire au 4 juin prochain
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de reporter au 4 juin l'affaire relative à l'évasion de la prison civile de Mornaguia, suite...
Cour d’appel de Tunis : confirmation de la peine de 4 ans de prison contre Seifeddine Makhlouf
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, mercredi, la peine de quatre ans de prison contre l'avocat et ancien député du parlement dissous, Seifeddine Makhlouf pour atteinte à la sûreté...
Tunisie : lourdes peines dans une affaire de falsification de passeports liée au terrorisme
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans une affaire portant sur la fabrication de passeports et l’octroi présumé frauduleux...
Tunisie : six ans de prison pour Halima Ben Ali
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, en appel, la peine de six ans de prison prononcée en première instance à l’encontre...
Tunisie : le procès du journaliste Zied El Heni reporté
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de mettre en délibéré l’affaire du journaliste Zied El Heni et de rendre son verdict le 7 mai prochain, selon...
Justice : Mehdi Ben Gharbia condamné à 5 ans de prison et à une lourde amende
La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement rendu en première instance à l’encontre de l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia.
Celui-ci a été...
Rached Ghannouchi hospitalisé, Ennahdha réclame sa libération immédiate
Le mouvement Ennahdha a annoncé, dans un communiqué publié jeudi 30 avril, que son président Rached Ghannouchi a connu une dégradation importante de son état de santé, ce qui a conduit l’administration pénitentiaire à...
Justice : Le procès de « l’appareil secret d’Ennahdha» reporté au 8 mai
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret du mouvement Ennahdha » au...
Affaire “Soumoud” : l’activiste Jawaher Channa remise en liberté
La coordination tunisienne de la flotille "Soumoud" et la flottille maghrébine "Soumoud" ont annoncé, jeudi, la remise en liberté de l’activiste Jawaher Channa.
Le juge d’instruction près du pôle judiciaire économique et financier a ordonné...