Tag: Justice
Tunisie : Habib Houas condamné à 22 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné l'homme d'affaires Habib Houas à une peine de 22 ans de prison dans une...
Tunisie : Trois personnes condamnées à cinq ans de prison pour falsification d’un certificat médical
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois prévenus à cinq ans de prison pour leur implication dans une affaire de falsification d’un certificat médical.
Parmi les condamnés figurent un...
Tunisie : Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l'ancienne présidente de l'Instance Vérité et...
Affaire Saâdia Mosbah : la Cour d’appel confirme une peine de huit ans de prison
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, ce mardi, la condamnation de Saâdia Mosbah, présidente de l'association « M'nemty », à une peine de huit ans de prison ferme. Cette...
Tunisie : 21 ans de prison pour un trafiquant de cocaïne
La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de 21 ans de prison à l’encontre d’un ressortissant étranger reconnu coupable de trafic de stupéfiants. Le condamné devra...
Tunisie : La Police fiscale enquête sur des manipulations de prix dans le sel
La Brigade d'investigation et de lutte contre l'évasion fiscale (BILCEF), communément appelée « Police fiscale », a ouvert une enquête de grande envergure sur des soupçons de manipulation des prix et d'évasion fiscale dans...
Tunisie : Report de l’audience en appel de Zied El-Heni
La chambre correctionnelle près la cour d'appel de Tunis a reporté au 26 juin courant, vendredi, l'examen de l'affaire de Zied El Hani, poursuivi pour atteinte à autrui via les réseaux de communication, a...
Affaire de corruption à la CPG : des peines allant jusqu’à 12 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce jour, plusieurs jugements allant de 5 à 12 ans de prison, assortis d’amendes,...
Corruption financière : peine confirmée en appel pour l’ancien président de l’Association des greffiers
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a confirmé jeudi la peine de dix ans de prison prononcée en première instance contre l’ancien président de...
Tunisie : Report de l’examen de deux affaires contre Sihem Ben Sedrine
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a reporté, jeudi, l'examen de deux affaires engagées contre la présidente de l'Instance Vérité-Dignité (IVD), dont...
Tunisie : Coup de filet contre deux réseaux criminels internationaux
Deux réseaux criminels internationaux actifs dans le trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’extorsion et d'assassinats commandités ont été démantelés par l’unité nationale de recherches en crimes terroristes et crimes organisés portant atteinte à...
Trafic de cocaïne : lourde peine pour une passagère à l’aéroport de Tunis-Carthage
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné une ressortissante étrangère à 30 ans de prison pour tentative de trafic de cocaïne via l’aéroport international de Tunis-Carthage.
La prévenue était poursuivie...