La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce mardi, la condamnation de Saâdia Mosbah, présidente de l’association « M’nemty », à une peine de huit ans de prison ferme. Cette décision confirme le jugement de première instance sur le fond, lié à des affaires de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite via le détournement des facilités accordées à l’activité associative.
Une source judiciaire a précisé à l’agence TAP que la cour a en revanche modifié la motivation du jugement pour plusieurs co-accusés en considérant que les délits de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite étaient concomitants et commis dans un seul et même dessein. En appliquant la peine de l’infraction la plus lourde, soit deux ans de prison, la cour a accordé le sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement à Zied Rouine, Amina Boukamcha, Farès Kablaoui et Hiba Abassi, tout en les avertissant des conséquences d’une récidive durant le délai légal.
Sur le plan financier, l’accusé Zied Rouine voit sa peine assortie d’une amende de 34 113 dinars et 500 millimes, tandis que Farès Kablaoui est condamné à une amende de 23 665 dinars. Pour le reste des accusés, la Cour d’appel a confirmé les dispositions du jugement de première instance, mettant l’ensemble des frais de justice à la charge des condamnés.
Ces condamnations découlent du verdict du Tribunal de première instance de Tunis, qui avait initialement cumulé les peines de prison à l’encontre de Saâdia Mosbah, à savoir cinq ans pour blanchiment d’argent et trois ans pour enrichissement illicite, en plus de deux amendes de 50 000 et 61 719 dinars. Les autres accusés, à savoir Zied Rouine, Ghofrane Binous, Farès Kablaoui, Amina Boukamcha et Hiba Abassi, avaient alors été condamnés à des peines variant d’un à deux ans de prison selon les infractions, ainsi qu’à une amende de 10 000 dinars chacun pour non-tenue de comptabilité.
Le premier jugement, maintenu pour ses sanctions complémentaires, prévoit la confiscation des sommes d’argent saisies au profit de l’État et prive Saâdia Mosbah, Farès Kablaoui, Zied Rouine, Ghofrane Binous et Amina Boukamcha de leur droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans. Enfin, le non-lieu total en faveur d’Ilhem Kaâouachi, Slim Soukni et Rabii Al-Garfi, ainsi que le non-lieu partiel accordé à Hiba Abassi et Amina Boukamcha pour le reste des charges, restent inchangés.