Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a appelé, lundi, les propriétaires des établissements éducatifs privés ainsi que les différents acteurs intervenant dans les circuits de distribution des livres et fournitures scolaires à se conformer aux dispositions régissant la distribution des manuels scolaires importés.
Dans un communiqué, le département a souligné que les établissements éducatifs privés doivent se limiter exclusivement à la fourniture de services éducatifs et pédagogiques, conformément aux dispositions du décret n°486 de 2008 du 22 février 2008 fixant les conditions d’autorisation, d’organisation et de gestion des établissements éducatifs privés.
Le ministère a également insisté sur l’interdiction de vendre des manuels et fournitures scolaires au sein des établissements privés.
Il a souligné que ces derniers ne doivent ni imposer aux élèves des fournisseurs précis, ni les orienter vers l’achat de livres et de fournitures scolaires en dehors des circuits de distribution prévus par la réglementation en vigueur.
Il leur est également, interdit de mener toute forme de publicité commerciale, dans leurs espaces ou sur leurs sites internet, en faveur des manuels et fournitures scolaires.
S’adressant aux importateurs ainsi qu’aux distributeurs de gros et de détail, le ministère a appelé au respect des circuits légaux de distribution des manuels scolaires et à l’abstention de toute commercialisation en dehors des canaux autorisés.
Il a également mis l’accent sur la nécessité de garantir la transparence des transactions commerciales et de s’abstenir de toute pratique susceptible de porter atteinte à la loyauté de la concurrence.
Le département a, en outre, interdit la conclusion d’accords d’approvisionnement, directs ou indirects, entre les opérateurs concernés et les établissements éducatifs privés en vue de la distribution des manuels et fournitures scolaires.