Tag: Prison
Tunisie : deux ans de prison pour Sonia Dahmani
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé un jugement condamnant l’avocate Sonia Dahmani à une peine de deux ans de prison ferme.
Cette décision intervient dans le cadre d’une affaire...
Tunisie : lourdes peines contre un réseau de trafic de drogue
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de 6 à 20 ans à l’encontre des membres d’un réseau de trafic de drogue actif dans...
Affaire de corruption financière : lourde peine contre l’ex-président de l’INLUCC
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi soir, l'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki...
Affaire de la cellule de planification d’assassinats : des peines allant jusqu’à 38 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi soir, des peines de prison allant de 2 à 38 ans à l’encontre de...
Affaire de stupéfiants : la justice confirme la peine du rappeur Samara
La Chambre pénale près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation du rappeur Samara à six mois de prison et à une amende de 500 dinars dans l’affaire liée à la détention...
Tunisie : Six ans de prison pour une femme exploitant ses enfants dans la mendicité
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme à six ans de prison et à une amende de 20 mille dinars pour des faits liés à la traite...
Ridha Charfeddine condamné à deux ans de prison
La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Ridha Charfeddine à deux ans de prison dans une affaire liée à des infractions...
Cour d’appel de Tunis : confirmation de la peine de 4 ans de prison contre Seifeddine Makhlouf
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, mercredi, la peine de quatre ans de prison contre l'avocat et ancien député du parlement dissous, Seifeddine Makhlouf pour atteinte à la sûreté...
Rached Ghannouchi hospitalisé, Ennahdha réclame sa libération immédiate
Le mouvement Ennahdha a annoncé, dans un communiqué publié jeudi 30 avril, que son président Rached Ghannouchi a connu une dégradation importante de son état de santé, ce qui a conduit l’administration pénitentiaire à...
Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau d’escroquerie foncière
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une nouvelle peine de 30 ans de prison à l’encontre de la dirigeante d’un réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents...
Tunisie : alourdissement des peines dans une affaire de corruption bancaire et financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, hier, d’alourdir les peines prononcées à l’encontre d’un homme d’affaires actif dans le secteur de l’huile,...
Trafic international de stupéfiants : lourdes peines de 20 à 30 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines à l’encontre de quatre individus impliqués dans un réseau international de trafic de comprimés stupéfiants. Les accusés ont écopé...