La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, lundi, une peine de six ans de prison ferme, assortie de l’exécution immédiate, à l’encontre d’un ancien responsable ministériel. Le tribunal a également condamné le prévenu au paiement d’une amende.
L’intéressé, qui occupait auparavant les fonctions de chargé de mission au sein d’un ministère, a été reconnu coupable d’avoir abusé de sa qualité de fonctionnaire public afin d’obtenir un avantage indu, pour son propre compte ou au profit d’un tiers, au détriment de l’administration.
Les faits retenus à son encontre constituent une violation des dispositions de l’article 96 du Code pénal tunisien, qui réprime l’exploitation abusive de la fonction publique à des fins personnelles.