La chambre criminelle spécialisée près la Cour d’appel de Tunis a maintenu le jugement rendu en première instance à l’encontre de trois anciens responsables de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), tout en réduisant les peines prononcées contre deux d’entre eux.
Contrairement à ce qui a été publié par la TAP, en date du 13 juin 2026, citant une source judiciaire, la Cour a maintenu la peine de deux ans de prison prononcée contre Mohamed Ali Khalil, ancien président-directeur général de l’ETAP et non Abdelwaheb Khamassi qui avait occupé le même poste de la fin de l’année 2020 au mois d’août 2022.
La peine de ce dernier ainsi que celle de Monji Nairi, directeur central de l’entreprise, ont été, en revanche, ramenées à quatre ans de prison chacun (au lieu de huit).
La cour a maintenu les amendes financières infligées aux condamnés.
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait auparavant émis des mandats de dépôt à l’encontre des trois anciens responsables pour détournement de fonds publics, en lien avec un marché public relatif au champ gazier de Naouara, situé dans le sud du gouvernorat de Tataouine.
Il est à rappeler qu’un décret présidentiel, en date du 26 août 2022, avait mis fin aux fonctions d’Abdelwaheb Khamassi en sa qualité de président-directeur général de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP).