Tag: Cour d’Appel de Tunis
La Cour d’appel de Tunis réduit les peines prononcées contre deux anciens responsables de l’ETAP
La chambre criminelle spécialisée près la Cour d'appel de Tunis a maintenu le jugement rendu en première instance à l'encontre de trois anciens responsables de l'Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), tout en réduisant...
Terrorisme : Des procès en appel prévus par visioconférence en avril
La Cour d’appel de Tunis a annoncé mercredi que les audiences des affaires pénales en appel relevant de la 27e chambre criminelle spécialisée dans le terrorisme, prévues du 1er au 30 avril 2026, se...
Terrorisme : report de l’examen de l’affaire d’envoi des jeunes vers les foyers de tension
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter, au 29 janvier 2026, l'examen de l'affaire dite de réseaux d'envoi des jeunes vers les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de la “chambre noire”
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné, vendredi, le renvoi de l’examen de l’affaire dite de la "chambre noire" du ministère de l’Intérieur, à la séance du 16 janvier 2026,...
Tunisie : Les jugements en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” dévoilés
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le...
Affaire de complot : lourdes condamnations, jusqu’à 45 ans de prison et confiscations de fonds
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a rendu, à l'aube de ce vendredi, un jugement définitif à l'encontre des accusés dans l'affaire connue sous le...
Tunisie : Libération d’un homme d’affaires du secteur du café avec interdiction de voyager
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’un homme d’affaires spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du café, tout en prononçant une interdiction de voyage à son...
Affaire de terrorisme : Mustapha Khedhr et quatre autres accusés renvoyés devant le tribunal
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a renvoyé Mustapha Khedhr et quatre autres accusés, dont deux femmes, devant la chambre criminelle spécialisée en affaires...
Tunisie : Condamnation de 10 ans de prison pour un homme ayant soutenu des terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a condamné un citoyen à 10 ans de prison pour avoir collecté des fonds au profit des terroristes dans...
Ajmi Ourimi et Mossaâb Gharbi devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer Ajmi Ourimi, secrétaire général du mouvement Ennahdha, et Mossaâb Gharbi, activiste au sein du même...
Tunisie : Un député écope de 8 mois de prison
La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a condamné l'ancien député du parlement dissous, Rached Khyari, à une peine de huit mois de prison dans le cadre de deux affaires pendantes contre...
Report de l’affaire de l’attentat terroriste de Ben Guerdane
La 27e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l'affaire relative à l'attentat terroriste de Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine)...