Tag: Justice
Affaire “Soumoud” : l’activiste Jawaher Channa remise en liberté
La coordination tunisienne de la flotille "Soumoud" et la flottille maghrébine "Soumoud" ont annoncé, jeudi, la remise en liberté de l’activiste Jawaher Channa.
Le juge d’instruction près du pôle judiciaire économique et financier a ordonné...
Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau d’escroquerie foncière
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une nouvelle peine de 30 ans de prison à l’encontre de la dirigeante d’un réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents...
Tunisie : Khayam Turki condamné à 14 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’activiste politique Khayam Turki à quatorze ans de prison.
Cette décision intervient dans le cadre...
Siliana : Mandat de dépôt contre 4 personnes dans une affaire de corruption financière et administrative
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Siliana a ordonné, vendredi, le placement en détention de quatre personnes (deux responsables au ministère de l’Agriculture et deux agriculteurs), dans le cadre d’une...
Tunisie : alourdissement des peines dans une affaire de corruption bancaire et financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, hier, d’alourdir les peines prononcées à l’encontre d’un homme d’affaires actif dans le secteur de l’huile,...
Tunisie : arrestation de plusieurs individus recherchés pour terrorisme
Dans le cadre du suivi des personnes recherchées pour des affaires liées au terrorisme, les agents et cadres de la zone de sécurité nationale du Sejoumi ont mené une série d’opérations de perquisition ayant...
Tunisie : Des peines de prison allant de 3 à 20 ans contre le président d’Ennahdha et des dirigeants du...
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis I a prononcé, mardi, des peines à l’encontre de douze accusés, dont le président du "mouvement Ennahdha", Rached Ghannouchi, et des dirigeants du...
Affaire Instalingo : trois accusés condamnés à 10 ans de prison et à des amendes
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, lundi, des peines de dix ans de prison à l’encontre de Yahia Khili, propriétaire...
Meurtre de l’avocate Monjia Manaï : les accusés renvoyés devant la chambre criminelle
La chambre d’accusation a ordonné le renvoi des mis en cause dans l’affaire du meurtre de l’avocate Monjia Manaï devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Ils devront y répondre...
Vol qualifié : polémique autour du durcissement des peines en Tunisie
Les représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estiment que le relèvement à 20 ans de la peine encourue pour vol qualifié, prévu par une proposition de loi portée par plusieurs députés, place ce...
Démantèlement d’un réseau international de stupéfiants : lourdes peines prononcées à Tunis
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à une lourde peine de 26 ans de prison un groupe d’individus impliqués dans un réseau de trafic de drogue transfrontalier. Les...
Affaire de corruption : l’ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi devant la justice
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, près la Cour d’appel de Tunis, a décidé de renvoyer l’ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi ainsi qu’un ancien directeur du ministère de la Jeunesse...