Tag: Justice
Tunisie : alourdissement des peines dans une affaire de corruption bancaire et financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, hier, d’alourdir les peines prononcées à l’encontre d’un homme d’affaires actif dans le secteur de l’huile,...
Tunisie : arrestation de plusieurs individus recherchés pour terrorisme
Dans le cadre du suivi des personnes recherchées pour des affaires liées au terrorisme, les agents et cadres de la zone de sécurité nationale du Sejoumi ont mené une série d’opérations de perquisition ayant...
Tunisie : Des peines de prison allant de 3 à 20 ans contre le président d’Ennahdha et des dirigeants du...
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis I a prononcé, mardi, des peines à l’encontre de douze accusés, dont le président du "mouvement Ennahdha", Rached Ghannouchi, et des dirigeants du...
Affaire Instalingo : trois accusés condamnés à 10 ans de prison et à des amendes
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, lundi, des peines de dix ans de prison à l’encontre de Yahia Khili, propriétaire...
Meurtre de l’avocate Monjia Manaï : les accusés renvoyés devant la chambre criminelle
La chambre d’accusation a ordonné le renvoi des mis en cause dans l’affaire du meurtre de l’avocate Monjia Manaï devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Ils devront y répondre...
Vol qualifié : polémique autour du durcissement des peines en Tunisie
Les représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estiment que le relèvement à 20 ans de la peine encourue pour vol qualifié, prévu par une proposition de loi portée par plusieurs députés, place ce...
Démantèlement d’un réseau international de stupéfiants : lourdes peines prononcées à Tunis
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à une lourde peine de 26 ans de prison un groupe d’individus impliqués dans un réseau de trafic de drogue transfrontalier. Les...
Affaire de corruption : l’ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi devant la justice
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, près la Cour d’appel de Tunis, a décidé de renvoyer l’ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi ainsi qu’un ancien directeur du ministère de la Jeunesse...
Attaque terroriste : de lourdes peines pour les auteurs arrêtés
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a condamné trois accusés à 60 ans de prison chacun pour leur participation à l’attaque terroriste survenue le 6...
Affaire de l’aéroport : confirmation de la peine de Seifeddine Makhlouf
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire de Tunis a confirmé mardi la condamnation en première instance de l’ancien député Seifeddine Makhlouf à cinq mois de prison dans le cadre des événements survenus...
Tunisie : Report du procès de Khayam Turki
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a reporté le procès de l’activiste politique Khayam Turki au 20 avril 2026.
Déjà condamné à 48...
Envoi de jeunes vers les zones de conflit 2 : Report de l’audience
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a examiné le dossier relatif à l’envoi de jeunes vers les zones de conflit (Tasfir 2). Elle a...