La cour d’appel de Tunis a décidé d’alléger la peine de prison prononcée contre Ayachi Zammel ainsi que contre la responsable de sa campagne électorale, Siwar Bargougui, en ramenant leur condamnation de sept à quatre mois de prison.
Cette affaire est liée à des soupçons de falsification de parrainages lors de la dernière élection présidentielle en Tunisie.
Dans le même dossier, la Cour de cassation a rejeté les recours introduits contre huit autres condamnations visant Ayachi Zammel, rendant ainsi ces jugements définitifs. Le dirigeant politique demeure poursuivi dans plusieurs affaires similaires examinées par différentes juridictions du pays.
Les accusations portent principalement sur la falsification de parrainages électoraux ainsi que sur l’exploitation de données personnelles sans le consentement des personnes concernées. Ces procédures judiciaires s’inscrivent dans le cadre des enquêtes ouvertes après le scrutin présidentiel.