Tag: Justice

Tunisie : Le procès de Chafik Jarraya pour “fraude” ajourné au 16 mai

Le procès dans l'affaire de "fraude" contre l'homme d'affaires Chafik Jarraya, instruite par le Pôle judiciaire financier, a été ajourné jeudi par la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis au...

Tunisie : Mandat d’arrêt émis à l’encontre Slim Riahi

Un mandat de dépôt a été émis, mercredi, à l'encontre de l'homme d'affaires et politique, Slim Riahi, pour suspicion de malversation, suite à une plainte déposée par des parties libyennes, a déclaré à l'Agence...

Nabeul : plaintes autour d’actes de maltraitance au Centre des personnes âgées à Grombalia

Des informations judiciaires ont été ouvertes suite à des plaintes déposées autour d’actes de violence et d’agression commis au Centre de protection des personnes âgées à Grombalia. Il s’agit de trois procès, le premier concerne...

Affaire de la maison de retraite : Le SNJT dénonce une criminalisation orchestrée des journalistes

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a estimé, vendredi, que la traduction devant la justice du journaliste Oussama Chaouali en tant qu’accusé, dans l’affaire de la maison de retraite de Grombalia, s’inscrit dans...

Tunisie : Annulation de l’ordonnance rendue par la chambre d’accusation militaire concernant l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat

Les chambres réunies de la Cour de cassation ont décidé jeudi d'annuler l'ordonnance rendue par la chambre d'accusation militaire concernant l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat. Les chambres ont décidé d'annuler les mandats...

Justice : 3ème audience sur les victimes des événements du bassin minier de 2008

La troisième audience publique consacrée aux victimes et témoins des événements du bassin minier de 2008 s’est déroulée, mercredi, à la chambre judiciaire spécialisée dans la Justice transitionnelle au Tribunal de première instance de...

Belhassen Trabelsi maintenu en prison… en France

La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rejeté, ce mercredi 10 avril 2019, la demande de remise en liberté présentée par les avocats de Belhassen Trabelsi à l’encontre de la décision...

Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire fixe les critères pour le mouvement des magistrats

Le Conseil de l’ordre judiciaire a précisé qu’en ce qui concerne le mouvement des magistrats pour l’année 2019/2020, seul le critère de l’ancienneté sera adopté lors du passage systématique de grade. Dans un communiqué publié,...

Les autorités françaises acceptent la demande d’arrestation provisoire de Belhassan Trabelsi

Une source responsable au ministère de la Justice a indiqué samedi que les autorités françaises ont accepté d'arrêter provisoirement Belhassan Trabelsi, à la demande des autorités tunisiennes. Dans une déclaration à l'Agence TAP, la même...

Tunisie – Accusation de diffamation : M. Ben Salem perd son procès face à Laameri

L'ancien ministre de l'Agriculture et leader islamiste du mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem, a porté plainte contre le journaliste Lotfi Laameri l'accusant de diffamation. Le journaliste a été condamné, en avril 2018, à payer 5000...