Tag: Justice
Affaire de la cellule de planification d’assassinats : des peines allant jusqu’à 38 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi soir, des peines de prison allant de 2 à 38 ans à l’encontre de...
Fathi Dammak condamné à 38 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Fathi Dammak à 38 ans de prison dans le cadre de l’affaire dite...
Affaire de stupéfiants : la justice confirme la peine du rappeur Samara
La Chambre pénale près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation du rappeur Samara à six mois de prison et à une amende de 500 dinars dans l’affaire liée à la détention...
Tunisie : Mourad Zeghidi et Borhène Besaïed devant la Cour d’appel
Les journalistes Mourad Zeghidi et Borhène Besaïed ont comparu ce 12 mai devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de blanchiment d’argent...
Tunisie : Condamnation à 20 mois de prison pour intrusion dans le domicile d’une avocate
La sixième chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné un ressortissant d’Afrique subsaharienne à un an et huit mois de prison après une intrusion dans le domicile d’une avocate...
Tunisie : Six ans de prison pour une femme exploitant ses enfants dans la mendicité
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme à six ans de prison et à une amende de 20 mille dinars pour des faits liés à la traite...
Ridha Charfeddine condamné à deux ans de prison
La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Ridha Charfeddine à deux ans de prison dans une affaire liée à des infractions...
Evasion de la prison de Mornaguia : Report de l’affaire au 4 juin prochain
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de reporter au 4 juin l'affaire relative à l'évasion de la prison civile de Mornaguia, suite...
Cour d’appel de Tunis : confirmation de la peine de 4 ans de prison contre Seifeddine Makhlouf
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, mercredi, la peine de quatre ans de prison contre l'avocat et ancien député du parlement dissous, Seifeddine Makhlouf pour atteinte à la sûreté...
Tunisie : lourdes peines dans une affaire de falsification de passeports liée au terrorisme
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans une affaire portant sur la fabrication de passeports et l’octroi présumé frauduleux...
Tunisie : six ans de prison pour Halima Ben Ali
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, en appel, la peine de six ans de prison prononcée en première instance à l’encontre...
Tunisie : le procès du journaliste Zied El Heni reporté
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de mettre en délibéré l’affaire du journaliste Zied El Heni et de rendre son verdict le 7 mai prochain, selon...