Tag: Justice
Tunisie : lourdes peines contre un réseau de trafic de drogue
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de 6 à 20 ans à l’encontre des membres d’un réseau de trafic de drogue actif dans...
Affaire de corruption financière : lourde peine contre l’ex-président de l’INLUCC
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi soir, l'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki...
Taïeb Rached : une nouvelle décision judiciaire dans un dossier de documents falsifiés
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached. Il écope ainsi de...
Justice : l’Ordre des avocats maintient la pression et appelle au dialogue avec le ministère
Le bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie, Boubaker Ben Thabet a fait savoir mardi que les actions menées par le Barreau lundi 18 mai et qui se poursuivent jusqu’au 18 juin 2026...
Affaires judiciaires : renvoi de plusieurs dossiers liés à l’instance vérité et dignité
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce lundi 18 mai, deux dossiers impliquant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité,...
Tunisie : Arrestation de plusieurs trafiquants de drogue et saisie de cocaïne, de cannabis et d’argent liquide
Une patrouille relevant de la brigade des recherches judiciaires d'Ettadhamen (gouvernorat d'Ariana) a arrêté cinq individus, âgés de 18 à 39 ans issus de ce quartier et a saisi cinq sacs en plastique contenant...
Affaire de corruption : lourdes peines contre des hommes d’affaires et des agents des douanes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné plusieurs personnes impliquées dans une affaire de corruption administrative et de crimes douaniers. Les...
Tunisie : nouvelles décisions judiciaires dans les affaires visant Ayachi Zammel
La cour d’appel de Tunis a décidé d’alléger la peine de prison prononcée contre Ayachi Zammel ainsi que contre la responsable de sa campagne électorale, Siwar Bargougui, en ramenant leur condamnation de sept à...
Affaire de la cellule de planification d’assassinats : des peines allant jusqu’à 38 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi soir, des peines de prison allant de 2 à 38 ans à l’encontre de...
Fathi Dammak condamné à 38 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Fathi Dammak à 38 ans de prison dans le cadre de l’affaire dite...
Affaire de stupéfiants : la justice confirme la peine du rappeur Samara
La Chambre pénale près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation du rappeur Samara à six mois de prison et à une amende de 500 dinars dans l’affaire liée à la détention...
Tunisie : Mourad Zeghidi et Borhène Besaïed devant la Cour d’appel
Les journalistes Mourad Zeghidi et Borhène Besaïed ont comparu ce 12 mai devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de blanchiment d’argent...