Tag: Justice
Enquête ouverte sur l’incident au siège de l’unité locale pour la promotion sociale à Kasserine
Le ministère des affaires sociales a indiqué lundi que l'inspection générale ouvrira une enquête sur les circonstances de l'incident survenu le jour même au siège de l'unité locale pour la promotion sociale à Kasserine...
Audience de Lotfi Mraihi devant l’Unité de Lutte contre la cybercriminalité
Aujourd'hui, lundi 18 mars 2024, le secrétaire général du parti Union Populaire Républicaine, Lotfi Mraihi, comparaît devant les agents de la cinquième unité centrale de lutte contre la cybercriminalité et l'information de la Garde...
Affaire Chokri Belaïd : Les avocats des accusés poursuivront leurs plaidoiries mardi prochain
Les plaidoiries des avocats des accusés dans l’affaire de l'assassinat de l’avocat et leader de gauche Chokri Belaïd se poursuivront mardi prochain.
C’est ce qu’a décidé la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme...
Affaire Instalingo : La Cour de cassation décide le report de l’audience de la journaliste Chadha Haj Mbarek
La Cour de cassation a décidé, vendredi, le report, de l’audience de la journaliste Chadha Haj Mbarek, a affirmé le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT).
La juridiction a examiné aujourd’hui le recours émis par...
Le projet de loi organisant le notariat ne devrait pas susciter autant de critiques
Le bâtonnier des notaires Okba Hechmi a souligné mardi que le projet de loi organisant la profession qui est actuellement soumis à l'examen au parlement ne devrait pas susciter autant de critiques.
Dans une déclaration...
Affaire Chokri Belaïd : Report d’audience
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter l'affaire d'assassinat de Chokri Belaid, initialement prévue aujourd'hui, au15 mars 2024.
La présidente de la...
Sfax : Développements dans l’affaire d’un élève éborgné par son camarade
La défense du directeur et de l'enseignante accusés dans l'affaire de l'élève blessé à l'école primaire de Sfax a présenté aujourd'hui, lundi 11 mars 2024, une demande de libération devant la chambre correctionnelle du...
Derniers développements dans l’affaire de l’incarcération d’un directeur et d’un enseignant à Sfax
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sfax 1 a décidé, lors de son audience d'hier, de reporter l'examen de l'affaire du directeur de l'école "Al-Mona Center Essebai" à Sakiet Eddaier et...
Tunisie : Le premier président du TA appelle à la révision de la loi relative au conseil des conflits de...
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mehdi Grissiâ, a appelé à la nécessité de réviser la loi relative au conseil des conflits de compétence entre les juridictions qui n'a pas été amendée malgré...
Tunisie : Lancement d’un guide répartissant les compétences entre le TA et les juridictions de l’ordre judiciaire
L'élaboration d'un guide pratique répartissant les compétences entre le Tribunal Administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire a été annoncée jeudi au cours d'une rencontre à Tunis organisé par l'organisation Democracy Reporting International (bureau...
La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel contre le journaliste Khalifa Guesmi
La Cour de cassation a rendu, mercredi, un arrêt annulant le jugement rendu, en appel, contre le journaliste Khalifa Guesmi, a déclaré à l'agence TAP, l'avocat Ayoub Ghedamsi, membre du Collectif de défense.
La Cour...
L’ancien gouverneur de Gabès condamné à 7 ans de prison
Le procureur de la République du tribunal de première instance de Gabès, Fawzi Dorgham, a annoncé aujourd'hui, mercredi, que la chambre criminelle du tribunal a rendu son verdict tard dans la nuit dernière dans...