La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a confirmé jeudi la peine de dix ans de prison prononcée en première instance contre l’ancien président de l’Association de l’amitié des greffiers des tribunaux, tout en modifiant la qualification juridique des faits retenus contre lui et une autre prévenue, a indiqué une source judiciaire à l’agence TAP.
La cour a requalifié les faits reprochés à Abdelraouf Bouchoucha en abus de confiance aggravé commis par un responsable associatif chargé de la gestion et de la conservation des biens de l’association, dans le but d’en tirer un avantage indu pour lui-même ou pour autrui. Elle a également complété le jugement en lui interdisant l’exercice de toute fonction publique.
La même juridiction a confirmé la condamnation d’Emna Toumi, tout en retenant à son encontre la qualification de complicité dans l’infraction d’abus de confiance aggravé.
En première instance, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis avait condamné l’ancien président de l’association à dix ans de prison.
Son assistante avait écopé de neuf ans de prison avec exécution immédiate, alors qu’elle était en fuite, tandis que quatre agents et membres de l’association avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis.
Les avoirs de l’association avaient été gelés sur décision du juge d’instruction chargé du dossier.
L’affaire concerne également un greffier exerçant dans un tribunal du Grand Tunis et cinq autres personnes, renvoyés devant la justice pour des accusations liées notamment au blanchiment d’argent, à l’exploitation abusive de fonctions pour obtenir des avantages indus et à l’exercice d’activités bancaires sans autorisation légale. Les poursuites ont été engagées en vertu de la législation relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.