La consécration du droit d’accès à l’information est tributaire de l’existence d’une réelle volonté politique, ont affirmé, plusieurs composantes de la société civile en conclave, lundi, pour analyser le nouveau cadre juridique relatif au droit d’accès à l’information.
Ils ont, également, souligné la nécessité de définir, avec précision et clarté, les exceptions inscrites dans le projet de loi organique y afférent et de lever toute ambiguïté sur certaines notions énoncées dans ce projet, comme « vie privée », « données personnelles », « caractère secret ».
Présente à cette conférence organisée par l’Organisation Article 19, la présidente de la Commission parlementaire des droits et libertés, la député Bochra Belhaj Hamida a affirmé que toutes les associations et organisations auditionnées, en commission, ont été unanimes à réclamer de définir, avec clarté, les exceptions inscrites dans le projet de loi et de réduire les restrictions d’accès à l’information qui, selon eux, risquent de vider la loi de son sens. Belhaj Hamida a, également, signalé que les sanctions prévues par ce projet de loi sont purement pécuniaires, ce qui risque, d’après elle, de donner libre cours à la corruption.
De son côté, Hédi Tarchouni, membre du Syndicat général de l’information relevant de l’Union générale tunisienne du travail a plaidé en faveur de la révision de la composition de l’Instance de pilotage de l’accès à l’information qui, a- t-il prévenu, ne compte qu’un seul journaliste, alors que c’est ce corps de métier est le plus concerné par l’accès à l’information.
L’Instance doit être représentée uniquement par les structures professionnelles, a-t-il indiqué, mettant l’accent, à ce propos, sur la nécessité d’écarter toute candidature politique ou partisane.
A ce propos, tous intervenants étaient unanimes que les membres de l’Instance doivent être indépendants et compétents.
D’autre part, le directeur général des archives nationales, Hédi Jellab a plaidé en faveur d’une meilleure gestion des archives pour favoriser l’accès à l’information. « Toutes les lois du monde ne peuvent garantir l’accès à l’information si les données ne sont pas répertoriées, classées et organisées convenablement », a-t-il dit.
« Une bonne gestion de l’information permet l’application effective de la loi et un accès rapide aux données », a-t-il ajouté. Pour Tarchouni, l’accès à l’information ne peut en aucun cas être absolu.
Plusieurs pays ne divulguent pas les informations relatives à la sécurité nationale et aux données personnelles, a-t-il indiqué.
Corroborant les dires de Tarchouni, Fares Besrour, directeur général à la présidence de la République a affirmé que tous les pays qui ont promulgué cette loi ont mis des restrictions et que le projet de loi en question a été élaboré selon les standards internationaux.
Tout demandeur d’information peut exiger l’accès aux données en ayant recours à l’Instance de pilotage qui est la seule à juger si les informations doivent rester secrètes ou pas, a-t-il précisé.