Tag: cadre juridique
L’Association tunisienne des parents et des élèves propose un projet d’un code de l’éducation et de l’enseignement
Dans une correspondance adressée au Président de la République, l’Association tunisienne des parents et des élèves a proposé un projet d'un code de l’éducation et de l'enseignement en tant que cadre juridique pour la...
Tunisie – Associations : Les premiers textes du nouveau cadre juridique pourraient être prêts fin février prochain (Sarsar)
Dans une déclaration à la TAP en marge d'une consultation régionale sur le développement du cadre juridique organisant les associations, il a indiqué qu'une fois cette consultation achevée, toutes les recommandations émises par les...
Tunisie : La HAICA a veillé à garantir l’égalité des chances à tous les partis (Lajmi)
Le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Nouri Lajmi, a déclaré que l'instance n'a infligé aucune sanction sévère à des chaînes de télévision lors de la couverture de la...
Tunisie : La HAICA appelle à la mise en œuvre de l’article 19 du décret-loi 116
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) fait porter au pouvoir exécutif la responsabilité de l’instabilité qui prévaut au sein de l’Etablissement de la Télévision tunisienne et l’appelle à hâter la mise...
Tunisie – Loi sur l’instance de l’audiovisuel : La commission des droits et libertés écoute l’avis d’experts
L'affaiblissement du rôle de contrôle, l'absence des prérogatives disciplinaires et la non garantie de l'indépendance de l'instance de l'audiovisuel ont été les principaux ponts soulevés lors d'une séance organisée par la Commission des droits...
Tunisie : “La HAICA s’oppose à la fragmentation de la loi sur la communication audiovisuelle”
Le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Nouri Lajmi a réaffirmé jeudi l’opposition de l’Instance de régulation audiovisuelle à la fragmentation du cadre juridique régissant la communication audiovisuelle en...
Nécessité de mettre en place un cadre juridique garantissant les droits des réfugiés en Tunisie
Les intervenants à la séance d'ouverture de la rencontre régionale sur "Les bonnes pratiques en matière de protection des réfugiés et de gestion des flux migratoires mixtes" dont les travaux ont démarré, jeudi à...
Tenue à Tunis du premier forum de la société civile
Les travaux du premier forum de la société civile organisé, dimanche à Tunis, à l'initiative de l'observatoire international des associations et du développement durable (ASDI) sur le thème "Société civile et transition démocratique: réalité,...
Bientôt de bureaux d’assistance aux bénéficiaires des peines de substitution
Six bureaux d’assistance aux bénéficiaires d'une peine de substitution à la peine de prison seront mis en place à partir de la fin de l’année 2017 dans nombre de juridictions, a annoncé vendredi le...
Tunisie : La société civile favorable au maintien de la loi n°88-2011 sur l’organisation des associations
Des représentants de la société civile ont estimé, jeudi, que le changement du cadre juridique du décret-loi n°88 de l’année 2011 relatif à l’organisation des associations suscite des craintes quant aux restrictions qui pourraient...
Tunisie : Première consultation nationale sur le nouveau cadre juridique régissant les associations
Une première consultation nationale sur le nouveau cadre juridique régissant les associations s’est tenue jeudi à Tunis.
Au cours de cette consultation, le gouvernement a avancé une série de recommandations pour aplanir les difficultés inhérentes...
Séance de consultation finale sur le projet de loi relatif à l’Instance de communication audiovisuelle
Le ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, a indiqué que le projet de loi relatif à l'Instance de communication audiovisuelle...