Tag: cadre juridique
Mehdi Ben Gharbia : Il faut briser le mur du silence et incriminer toutes les formes de discrimination raciale en...
Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'homme, Mehdi Ben Gharbia a appelé, lundi à Tunis, à briser le mur du silence et à...
Mehdi Ben Gharbia : Le gouvernement déterminé à renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption
Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’Homme a souligné, mardi, la détermination du gouvernement d’union nationale à renforcer les mécanismes de lutte contre...
Mehdi Ben Gharbia : Les dégâts subis par les biens forestiers constituent une agression contre la Tunisie
"Les dégâts subis par les arbres et les biens forestiers au cours des dernières années constituent unne agression contre la Tunisie, l'avenir de ses enfants et leur droit à un pays où il fait...
Mehdi Ben Gharbia : Probable organisation d’une consultation sur le projet de loi relatif à l’instance de régulation de l’audiovisuel
Le premier projet de loi relatif à l'instance de régulation de l'audiovisuel a été au centre d'une rencontre entre le ministre des relations avec les instances constitutionnelles Mehdi Ben Gharbia et des représentants d'établissements...
Mehdi Ben Gharbia : Le gouvernement œuvre à la finalisation du cadre juridique des instances constitutionnelles indépendantes
Le gouvernement œuvre à la finalisation du cadre juridique et institutionnel des instances constitutionnelles indépendantes afin qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle de soutien à la démocratie, a indiqué le ministre chargé des relations...
Le nouveau cadre juridique relatif au droit d’accès à l’information en débat à Tunis
La consécration du droit d'accès à l'information est tributaire de l'existence d'une réelle volonté politique, ont affirmé, plusieurs composantes de la société civile en conclave, lundi, pour analyser le nouveau cadre juridique relatif au...
Tunisie -Médias : Approbation d’un décret fixant les procédures d’inscription des périodiques
Le conseil des ministres réuni, mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et revues) et des publications non périodiques (livres).
Ce texte s'inscrit dans...
Ahmed Néjib Chebbi : « Il est nécessaire de réexaminer le cadre juridique réglementant le système sécuritaire tunisien »
Ahmed Néjib Chebbi, président du Comité politique du Parti Républicain « Al-Joumhouri » a souligné, vendredi, la nécessité de réexaminer le cadre juridique réglementant le système sécuritaire, ainsi que la question des « révocations...
Médias : Colloque scientifique à Tunis sur « le droit d’accès à l’information »
Un colloque scientifique s'est tenu vendredi à Tunis consacré à l'étude du cadre juridique et législatif et les critères internationaux garantissant « le droit d'accès à l'information » ainsi que les tentatives de certains...