Tunisie – Associations : Les premiers textes du nouveau cadre juridique pourraient être prêts fin février prochain (Sarsar)

Dans une déclaration à la TAP en marge d’une consultation régionale sur le développement du cadre juridique organisant les associations, il a indiqué qu’une fois cette consultation achevée, toutes les recommandations émises par les représentants de la société civile serviront de base à l’élaboration du premier projet de loi organisant les associations.

Selon lui, il existe une vision claire de ce cadre législatif qui se traduit par quatre projets de loi s’articulant autour de la création d’une plateforme électronique des associations, leur financement public, les organisations internationales non gouvernementales et les organismes d’intérêt public.

Sarsar a expliqué que l’objectif de la création d’une plateforme est d’inscrire les associations sur un registre national, de favoriser la transparence et de faciliter les procédures de leur création.

S’agissant des problèmes liés à l’opposition de certaines associations d’être soumises au contrôle du financement extérieur, l’expert juridique a fait savoir que le décret n°88 de 2011 organisant les associations a imposé la transparence à certaines associations.

Le membre du centre Kawakibi, Amine Ghali a indiqué que les associations ont œuvré depuis 4 ans déjà à changer le système de financement afin de favoriser plus de transparence, sauf que le gouvernement a refusé la proposition.