Tenue à Tunis du premier forum de la société civile

Les travaux du premier forum de la société civile organisé, dimanche à Tunis, à l’initiative de l’observatoire international des associations et du développement durable (ASDI) sur le thème “Société civile et transition démocratique: réalité, défis et solutions”, ont porté sur deux volets essentiels à savoir le cadre juridique régissant les associations et les droits fondamentaux de troisième génération.

Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la célébration du 69e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme et à laquelle prennent part un grand nombre d’associations et de représentants de la société civile du Maroc, Algérie, Suisse, Palestine et Jordanie vise, selon le président de l’observatoire, Mohamed Fadhel Hamdi à renforcer le droit d’expression des associations et à réitérer leur attachement au décret loi 88 de 2011 relatif à l’organisation des associations.

Ce forum constitue, également, a-t-il ajouté, une opportunité pour défendre le droit d’expression et de prise de position des associations dans le cadre du respect de la constitution et des conventions internationales afin que l’association demeure un espace démocratique œuvrant dans la transparence et assurant l’encadrement des jeunes.

Il s’agit, aussi, de rappeler que la société civile est le véritable garant de la réussite du processus démocratique et qu’elle doit être associée à l’élaboration des politiques générales de l’Etat.

Le chef de cabinet du ministre de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme, Mondher Bousnina estime, contrairement aux objectifs de ce forum, que le décret loi 88 de 2011 doit être remplacé par une loi organique organisant les associations conformément avec l’article 65 de la constitution tunisienne.

Il a précisé que la loi organique organisant les associations qui sera élaborée en partenariat avec les composantes de la société civile ne remettra pas en question les libertés mais permettra d’inclure de nouvelles formes d’associations à l’instar des organismes sans but lucratif et de créer de nouveaux concepts qui font partie de l’action des associations telle que l’économie solidaire, soulignant la nécessité de créer des mécanisme de gouvernance des associations et de renforcer leur contrôle afin d’assurer la transparence de leur financement interne et externe.

Bousnira a rappelé la création d’une plate-forme électronique pour communiquer avec les associations et développer leurs relations avec l’administration tunisienne, ainsi que la mise en place, au sein des ministères, de cellules chargées des relations avec la société civile.

Le responsable a, également, rappelé la consultation organisée par son département en mai 2017 sur le projet de loi organique relatif aux associations qui sera suivie, a-t-il dit, d’une deuxième consultation avec les composantes de la société civile en février 2018.

De son côté, le président de la commission des droits et libertés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Nawfel Jammali s’est félicité de la participation des composantes de la société civile aux travaux des commissions du parlement afin de s’exprimer librement au sujet de plusieurs projet de lois tels que ceux relatifs à l’accès à l’information et à la dénonciation de la corruption.

Il a, en outre, appelé à organiser une deuxième session de ce forum dans une régions intérieure afin d’associer les associations actives dans les autres gouvernorats au débat sur les questions de l’heure.