Le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a fait état, mardi, de la possibilité de réviser l’article 13 de la loi organique portant création d’une Instance nationale de prévention de la torture, au cas où l’expérience démontrerait ses limites.
« L’interdiction de l’Instance de visiter les centres de détention et de garde à vue dans des cas exceptionnels, tels que mentionnés dans l’article 13, obéît à des restrictions juridiques rigoureuses », a expliqué Dilou lors d’un forum organisé à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme. Ces restrictions, a-t-il précisé, peuvent limiter les cas exceptionnels en imposant l’obligation de les justifier par écrit et de les délimiter dans le temps. Selon le Secrétaire général de l’Association pour la prévention de la torture (APT) Mark Thomson, l’expérience tunisienne en matière de lutte contre la torture peut servir d’exemple pour d’autres pays.
Ce constat a été corroboré par le représentant du Haut commissariat des droits de l’Homme et directeur du Conseil des droits de l’Homme et ses mécanismes qui a formé l’espoir de voir la Tunisie améliorer cette expérience, à travers la consécration du principe de la transparence lors du choix des membres de l’Instance nationale de prévention de la torture. Ce forum a été organisée par la Mission tunisienne permanente à Genève, en collaboration avec le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et l’Association pour la prévention de la torture.