Tag: justice transitionnelle

Tunisie – Chambres judiciaires spécialisées : Les recommandations de l’Organisation contre la torture

L'Organisation tunisienne contre la Torture recommande, dans son dernier rapport mensuel, de pallier les carences entravant l'activité des chambres judiciaires spécialisées, notamment dans le domaine la justice transitionnelle. Elle a, à ce propos, insisté...

ARP : La Commission des martyrs et blessés de la révolution examine le dossier de la justice transitionnelle et...

La Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle a consacré sa réunion, lundi, à l'audition du ministre chargé des droits...

Al-Jomhouri : Il n’y a pas lieu d’accorder une amnistie aux personnes coupables de corruption en dehors du cadre du...

Le parti Al-Jomhouri a estimé qu'il n'y a pas lieu d'accorder une amnistie aux personnes coupables de corruption en dehors du cadre du processus de justice transitionnelle, réclamant d'accélérer le processus et de surmonter...

Justice transitionnelle de Bizerte : Report de l’audience des victimes des violations physiques

La juridiction pénale de la justice transitionnelle de Bizerte a reporté au 27 janvier 2020 la deuxième audience, ouverte lundi 25 novembre au tribunal de première instance de Bizerte, en présence de 48 victimes...

Tunisie : Trente-huit dossiers examinés par les chambres spécialisées en justice transitionnelle en un an (Al-Bawsala)

Sur un total de 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle, 38 affaires ont été, d’ores et déjà, examinées, soit un taux de 20%, a indiqué l’organisation Al-Bawsala sur son portail...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef

La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...

Tunisie : La commission de suivi de la mise en application de l’amnistie générale réclame la publication du rapport...

La commission nationale de suivi de la mise en application de l’amnistie générale et de parachèvement du processus de la justice transitionnelle a réclamé mardi la publication du rapport final de l’Instance Vérité et...

Tunisie – Justice transitionnelle : Appel à l’indemnisation des femmes victimes de violations

La directrice du programme de l'égalité des genres au centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) Kelli Muddell, a appelé vendredi le gouvernement tunisien à organiser un dialogue national avec les femmes victimes de...

Justice : 3ème audience sur les victimes des événements du bassin minier de 2008

La troisième audience publique consacrée aux victimes et témoins des événements du bassin minier de 2008 s’est déroulée, mercredi, à la chambre judiciaire spécialisée dans la Justice transitionnelle au Tribunal de première instance de...

Sfax-Pédophilie : le nombre des élèves agressés augmente à 30 victimes

Le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki a indiqué que le nombre des élèves qui ont subis des agressions sexuelles par un instituteur à Sfax a atteint 30 victimes dont 25 filles et...

Tunisie : Le ” Rassemblement national du salut ” dénonce les poursuites judiciaires contre des hommes d’Etat sous l’ancien...

L’initiative " Rassemblement national du salut " a dénoncé lundi l’acharnement judiciaire par les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle contre "des cadres sécuritaires, de hauts responsables et des ministres ayant travaillé sous...

Bizerte : L’affaire dite de ” Ras Jbel ” sera examinée le 28 février courant (IVD)

La chambre spécialisée en justice transitionnelle près le tribunal de première instance de Bizerte examinera le 28 février courant l’affaire dite de Ras Jbel, annonce jeudi l’instance Vérité et Dignité (IVD). Selon l’IVD, les incidents...