Tag: justice transitionnelle

Tunisie : La commission des victimes du despotisme appelle à l’application des recommandations de la justice transitionnelle

La commission nationale des victimes du despotisme a appelé la présidence du gouvernement à " annoncer, officiellement, son engagement à appliquer les recommandations du système de la justice transitionnelle ". Dans une déclaration publiée vendredi,...

Tunisie : La Coalition pour la justice transitionnelle dénonce les déclarations de Ghannouchi

La Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle a dénoncé les déclarations du président de l'Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi, concernant son intention de clore, définitivement, le dossier de la...

Il faut une réelle volonté politique pour mettre en oeuvre la justice transitionnelle

Avec la parution au Journal Officiel du rapport global et final de l'Instance Vérité et Dignité, en juin dernier, s'achève la dernière étape du processus juridique, lent et fragile, de la justice transitionnelle qui...

Tunisie – Chambres judiciaires spécialisées : Les recommandations de l’Organisation contre la torture

L'Organisation tunisienne contre la Torture recommande, dans son dernier rapport mensuel, de pallier les carences entravant l'activité des chambres judiciaires spécialisées, notamment dans le domaine la justice transitionnelle. Elle a, à ce propos, insisté...

ARP : La Commission des martyrs et blessés de la révolution examine le dossier de la justice transitionnelle et...

La Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle a consacré sa réunion, lundi, à l'audition du ministre chargé des droits...

Al-Jomhouri : Il n’y a pas lieu d’accorder une amnistie aux personnes coupables de corruption en dehors du cadre du...

Le parti Al-Jomhouri a estimé qu'il n'y a pas lieu d'accorder une amnistie aux personnes coupables de corruption en dehors du cadre du processus de justice transitionnelle, réclamant d'accélérer le processus et de surmonter...

Justice transitionnelle de Bizerte : Report de l’audience des victimes des violations physiques

La juridiction pénale de la justice transitionnelle de Bizerte a reporté au 27 janvier 2020 la deuxième audience, ouverte lundi 25 novembre au tribunal de première instance de Bizerte, en présence de 48 victimes...

Tunisie : Trente-huit dossiers examinés par les chambres spécialisées en justice transitionnelle en un an (Al-Bawsala)

Sur un total de 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle, 38 affaires ont été, d’ores et déjà, examinées, soit un taux de 20%, a indiqué l’organisation Al-Bawsala sur son portail...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef

La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...

Tunisie : La commission de suivi de la mise en application de l’amnistie générale réclame la publication du rapport...

La commission nationale de suivi de la mise en application de l’amnistie générale et de parachèvement du processus de la justice transitionnelle a réclamé mardi la publication du rapport final de l’Instance Vérité et...

Tunisie – Justice transitionnelle : Appel à l’indemnisation des femmes victimes de violations

La directrice du programme de l'égalité des genres au centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) Kelli Muddell, a appelé vendredi le gouvernement tunisien à organiser un dialogue national avec les femmes victimes de...

Justice : 3ème audience sur les victimes des événements du bassin minier de 2008

La troisième audience publique consacrée aux victimes et témoins des événements du bassin minier de 2008 s’est déroulée, mercredi, à la chambre judiciaire spécialisée dans la Justice transitionnelle au Tribunal de première instance de...