Tag: justice transitionnelle
La justice transitionnelle en Tunisie, thème d’une rencontre à Tunis
Les participants à un congrès international sur la justice transitionnelle, organisé jeudi 23 février 2023 à Tunis, ont évoqué l'absence d'une volonté politique des gouvernements qui se sont succédé depuis la Révolution, pour parachever...
Rassemblement de protestation à Tunis pour la réactivation du dossier de la justice transitionnelle
Un rassemblement de protestation a été organisé, mardi matin, place du gouvernement à la Kasbah, pour exiger la réactivation du dossier de la justice transitionnelle.
Le porte-parole du comité national des victimes de la dictature,...
Tirs de chevrotine sur les manifestants : Report de l’affaire de Siliana
L’affaire des accusés dans les incidents de Sliana a été reportée vendredi en raison de l’absence de l’un des cinq juges compétents dans les affaires de justice transitionnelle.
L’affaire dans laquelle 11 responsables de la...
” Non retour ” appelle à remplacer les 28 juges de la justice transitionnelle mutés
L'initiative " non retour " a révélé que 28 juges spécialisés en justice transitionnelle (dont le président) ont été mutés lors du dernier mouvement judiciaire, appelant le Conseil supérieur de la magistrature à les...
Tunisie : Faire de la justice transitionnelle une des priorités nationales
Des composantes de la société civile estiment nécessaire d'inscrire la justice transitionnelle dans les priorités du président de la République et du prochain gouvernement, conformément à l'article 148 de la Constitution et de la...
Tunisie – Justice transitionnelle : 20 000 dinars le point de suture d’un blessé du soulèvement !
Décidément, la fourberie de Ben Sedrine, présidente désignée par Ennahdha à la tête de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), n’a pas de limites. Elle aurait présenté au chef de l’Etat un rapport final incomplet...
Tunisie : La commission nationale des victimes de la tyrannie décide un mouvement de protestation le 7 avril prochain
La commission nationale des victimes de la tyrannie a décidé d'entamer un mouvement de protestation, le 7 avril prochain, place de la Kasbah, pour dénoncer le blocage du processus de la justice transitionnelle.
Dans une...
Tunisie – Justice transitionnelle : 205 affaires soumises aux chambres spécialisées
Les chambres spécialisées dans la justice transitionnelle examinent actuellement 205 dossiers déposés par l'Instance Vérité et Dignité (IVD), a indiqué, lundi, Khayem Chemli, représentant de l'association Avocats Sans Frontières (ASF).
Ces dossiers regroupent 69 actes...
Tunisie : La commission des victimes du despotisme appelle à l’application des recommandations de la justice transitionnelle
La commission nationale des victimes du despotisme a appelé la présidence du gouvernement à " annoncer, officiellement, son engagement à appliquer les recommandations du système de la justice transitionnelle ".
Dans une déclaration publiée vendredi,...
Tunisie : La Coalition pour la justice transitionnelle dénonce les déclarations de Ghannouchi
La Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle a dénoncé les déclarations du président de l'Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi, concernant son intention de clore, définitivement, le dossier de la...
Il faut une réelle volonté politique pour mettre en oeuvre la justice transitionnelle
Avec la parution au Journal Officiel du rapport global et final de l'Instance Vérité et Dignité, en juin dernier, s'achève la dernière étape du processus juridique, lent et fragile, de la justice transitionnelle qui...
Tunisie – Chambres judiciaires spécialisées : Les recommandations de l’Organisation contre la torture
L'Organisation tunisienne contre la Torture recommande, dans son dernier rapport mensuel, de pallier les carences entravant l'activité des chambres judiciaires spécialisées, notamment dans le domaine la justice transitionnelle. Elle a, à ce propos, insisté...