Tunisie : Faire de la justice transitionnelle une des priorités nationales

Des composantes de la société civile estiment nécessaire d’inscrire la justice transitionnelle dans les priorités du président de la République et du prochain gouvernement, conformément à l’article 148 de la Constitution et de la loi 53/2013 organisant la justice transitionnelle.

Les signataires, parmi organisations, associations et syndicats, ont, dans une déclaration commune, salué les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021 par le président de la République, Kais Saied, ainsi que ses déclarations au sujet de la réconciliation pénale avec des hommes d’affaires impliqués dans les détournement de fonds publics, en contrepartie de la création de projets de développement.

Dans leur déclaration, les membres de la société civile appellent le président de la République à ordonner l’exécution de 237 émis des tribunaux tunisiens contre des personnes ayant échappé à la justice et qui sont impliquées dans de graves violations des droits humains et dans des crimes financiers.

Ils proposent l’ouverture d’une enquête sur l’absence de suivi du rapport élaboré par l’Instance Vérité et Dignité concernant d’importants fonds pouvant être fournis au Trésor public.

Les signataires appellent à l’urgence d’appliquer les principes constitutionnels relatifs à l discrimination positive et au développement régional, à travers un programme de réparation des dégâts au profit des régions ayant longtemps souffert de marginalisation.

La déclaration est signée par l’Association des magistrats tunisiens, le Syndicat national des journalistes tunisiens, Avocats sans frontières, l’Organisation contre la torture en Tunisie, la Coalition tunisienne dignité et réhabilitation, l’Association tunisienne de défense des droits individuels et le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle.