La Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle persiste, ce qui a retardé la reprise des travaux de la plénière de ce mardi, consacrée à l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle.
Les groupes du Front populaire, du Courant démocrate et du Congrès pour la République se sont retirés aujourd’hui encore de la séance, affirmant leur attachement à l’article 7 du projet de loi qui pose comme condition de candidature à la Cour constitutionnelle, la non appartenance à un parti politique depuis 10 ans.
Dans une déclaration, mardi, à la TAP, l’élu du FP, Ahmed Seddik a dénoncé un « accord tacite » entre Ennahdha et Nidaa Tounes pour se partager les candidatures à la Cour constitutionnelle, en faisant fi des conditions d’indépendance et de neutralité exigées par la Constitution.
De son côté, le président de la Commission de la législation générale, Abeda Kéfi a affirmé à la TAP qu’il refuse la modification de l’article 7 de ce projet de loi. Une position qui n’est pas partagée par le groupe de Nidaa Tounès présidé par Mohamed Fadhel Omrane. Pour rappel, Abeda Kefi faisait partie des 31 députés de Nidaa qui allaient quitter le groupe parlementaire avant de revenir sur leur décision.
Selon des participants à la réunion de la commission des compromis les suggestions vont dans le sens de la modification de la proposition d’amendement de l’article 7 du projet de loi qui dispose qu’il suffit de démissionner d’un quelconque parti pour être éligible à la Cour constitutionnelle.
Iyed Dahmani, député d’Al Joumhouri estime pour sa part que la condition de non appartenance à un parti, imposée aux futurs membres de la cour constitutionnelle et des instances nationales ne peut pas être exigée, de peur de voir les partis politiques désertés par leurs compétences scientifiques, juridiques et économiques.