La séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen de la loi de finances complémentaire 2014 prévue ce matin a finalement eu lieu cet après-midi aux alentours de 16H30.
La commission des compromis regroupant les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et des représentants du ministère des Finances ont tenu une réunion aujourd’hui pour trancher les points litigieux sur un certain nombre d’articles dudit projet de loi.
Les séances consacrées à l’adoption du projet de loi de finances complémentaire, article par article, qui ont démarré le 22 juillet dernier, ont été reportées à maintes reprises, soit à défaut de quorum ou encore pour l’absence de consensus autour de certains articles.
L’examen de ce projet de loi a provoqué un débat houleux, certains articles ont été rejetés, d’autres ont été repoussés à plus tard ; outre l’incorporation d’autres articles dans des lois spécifiques. Selon des observateurs économiques, le débat autour de la loi de finances complémentaire a trop duré au moment où le pays a besoin de financements, d’une part, et de mesures propres à dynamiser l’activité économique, d’autre part.
Le ministre de l’Economie et des finances, Hakim Ben Hammouda, a expliqué ce retard par la volonté de parvenir à des consensus sur des questions qui suscitent les appréhensions des députés. Il s’agit surtout, selon le ministre de donner des assurances suffisantes et des gages de crédibilité sur des questions aussi controversées que la contrebande et l’évasion fiscale, précisément au moyen de cette loi de finances destinée à jeter les bases d’un système totalement nouveau adapté à ces fléaux.
Ben Hammouda a dit comprendre les appréhensions des députés qui réclament une application graduelle des nouvelles dispositions. Le chef du groupe d’Ennahdha à l’ANC, Sahbi Atig, a admis lui aussi qu’un certain nombre de questions controversées figurant dans le projet de loi de finances ont besoin d’un consensus, se disant persuadé que le texte sera adopté ce mercredi.
Le chef du groupe Transition démocratique, Abderrazak Khallouli soutient de son côté que le retard pris par la procédure d’adoption du projet de loi de finances est dû principalement à la persistance des divergences entre les groupes parlementaires et que ce piétinement persistera aussi longtemps que les compromis feront défaut. Le député du Courant Al-Mahabba Mohamed Hamedi pense quant à lui que ce retard s’explique par le sentiment qu’ont les députés que le nouveau projet de loi de finances risque d’être préjudiciable au pouvoir d’achat du citoyen, d’où, selon lui, l’opposition acharnée à certains articles du texte, « au nom de la défense des couches sociales vulnérables ».
La députée Salma Baccar, chef du groupe démocrate, s’est interrogée sur la question de savoir « pourquoi certains groupes parlementaires tiennent tant au maintien de l’article relatif au secret bancaire et au maintien du plafond de liquidité ». Elle l’explique par le fait que ces groupes ont des intérêts à défendre, « notamment la volonté d’assurer la protection de personnes, d’associations et d’organismes ».