La rapporteuse de la commission de législation générale, Hanen Sassi, a déclaré, ce lundi 24 mars 2014 que les militaires et membres des forces de l’Ordre ne pourront pas se présenter aux élections.
Les responsables de l’ancien régime peuvent se présenter aux élections, sauf ceux qui avaient une double fonction entre le gouvernement et le RCD, a-t-elle ajouté.
Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à la validation de la loi de la justice transitionnelle.