L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est dite lundi profondément préoccupée face au retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle, regrettant que l’Assemblée des représentants du peuple ait échoué à trois reprises à élire les membres de cette institution.
La mise en place de la Cour constitutionnelle ne doit aucunement dépendre du lancement d’une initiative législative, à travers la baisse de la majorité requise pour l’élection de ses membres. Un vote à la majorité renforcée est une garantie suffisante quant à la neutralité des membres de la Cour, selon un communiqué rendu public par le bureau exécutif de l’AMT.
A ce propos, l’Association a appelé l’Assemblée des représentants du peuple à assumer sa responsabilité et à élire rapidement les membres de la Cour constitutionnelle pour éviter les répercussions négatives d’un nouvel échec.
Sur un autre plan, le bureau de l’AMT s’est dit préoccupé face au maintien du statut provisoire de la direction du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un an après son installation (avril 2017).
Dans ce contexte, il a jugé indispensable de trouver une issue à cette situation loin des solutions législatives qui, a-t-il averti, risquent compromettre l’indépendance et la neutralité des institutions judiciaires.