La présence de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) dans la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est légitime « eu égard à l’indépendance de l’expert comptable et sa position en tant que partenaire actif dans le système judiciaire, outre son rôle dans l’instauration de la justice et la protection des droits ».
Justifiant sa position, l’OECT évoque «l’indépendance et la place de l’expert comptable qui ne sont pas un sujet de controverse, d’autant plus qu’il (expert comptable) représente l’auditeur des comptes des entreprises, l’expert et l’administrateur judiciaire et le liquidateur.
Dans un communiqué publié, vendredi, l’OECT appelle à garantir la « réussite » de l’opération de mise en place du CSM, ce qui est de nature à « donner un nouvel élan à la création d’institutions civiles garantes de l’Etat de droit, et partant de booster la croissance économique et l’investissement ».
La même source met l’accent sur la nécessité de conjuguer les efforts de tous les intervenants afin de respecter les délais légaux et d’œuvrer à appliquer les règles de bonne gouvernance lors de la mise en place du CSM et des autres structures constitutionnelles.
Il s’agit en outre de garantir une meilleure représentation des instances indépendantes spécialisées dont l’OECT et le respect du principe de l’équilibre entre elles, précise encore le communiqué.
Il convient de noter que le ministère de la justice a publié vendredi sur son site électronique officiel, la version finale du projet de loi organique portant sur le CSM déposé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), après le refus de la précédente version par les juges et la plupart des professionnels juridiques.
La nouvelle version du projet de loi organique portant création du CSM répond dans une large mesure aux recommandations des juges après l’introduction de certaines modifications sur la première mouture, à la suite d’une grève observée jeudi dernier par les juges et les communiqués publiés par les professionnels.