Tag: Conseil supérieur de la magistrature

Tunisie : Rafiaa Naouar, nouvelle membre du CSM, prête serment devant le président de la République par intérim

Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur a présidé, mardi, au palais de Carthage, une cérémonie au cours de laquelle Rafiaa Nawar, nouvelle membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a...

Tunisie : Le nouveau membre du CSM Fethi Aroum prête serment

Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Procureur général près la Cour de cassation, Fethi Aroum a prêté serment lors d'une cérémonie organisée, vendredi, au palais de Carthage, sous la présidence...

Tunisie : Le CSM se réunira pour décider du passage ou non à la période permanente (Khaskhoussi)

Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, ce samedi, qu’à la suite de l'annonce du résultat définitif des élections partielles du CSM, le conseil va se réunir pour décider...

Tunisie : Parachèvement préliminaire de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

Jalila Bouzouita a été élue vendredi, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, en sa qualité de professeur de l’enseignant supérieur spécialiste en finances publiques et fiscalité. Elle a obtenu 123 voix (40%) contre...

Tunisie : Béji Caïd Essebsi reçoit le premier rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu le premier rapport annuel du conseil supérieur de la magistrature pour les années 2017 et 2018. Le rapport lui a été remis, vendredi, par le...

Tunisie : L’ISIE publie les listes préliminaires des électeurs pour les élections du CSM

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a indiqué avoir mis à la disposition du public, sur son site internet www.isie.tn, depuis lundi 11 mars et jusqu’au 15 du même mois, les listes préliminaires...

Tunisie : Signature du calendrier des élections partielles du CSM

La décision fixant le calendrier des élections partielles du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour combler le poste vacant dans la catégorie d'enseignant chercheur spécialiste en finance publique et fiscalité, a été signée...

Tunisie : Le Conseil Supérieur de la Magistrature pointe du doigt un dépassement de ses prérogatives par le parlement

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a regretté sa non association - ne serait ce que partiellement-à la discussion du projet de la loi de finances pour l'exercice 2019. Il s'agit, selon le CSM,...

Tunisie : L’AMT demande de publier les critères de nomination pour le poste de 1er président de la Cour de...

L’Association des magistrats tunisiens a demandé, vendredi, au conseil de l’Ordre judiciaire de proroger les délais de dépôt des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de publier...

Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire examine la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l’Ordre judiciaire s'est réuni, mardi, et a examiné la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation. L’actuel Premier président de la Cour de cassation a atteint l’âge de...