Tag: Conseil supérieur de la magistrature

Tunisie : Le CSM dénonce une campagne de dénigrement “sans précédent”

Le Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM) a dénoncé, dimanche, ce qu'il a qualifié de campagne de "dénigrement sans précédent" visant ses membres , citant en particulier, les avocats Abdelkrim Rajeh et Moufida Mtimet. Dans un...

Tunisie : Le CSM dit rejeter toute réforme du système judiciaire à travers des décrets

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter toute révision ou réforme du système judiciaire à travers des décrets dans le cadre de mesures exceptionnelles. Dans un communiqué rendu public, ce mercredi, à...

Tunisie : Le CSM est un acquis qui demande des réformes

L'Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC) a souligné que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est "un acquis qui demande des réformes, en vue de conforter son l'indépendance, optimiser l'efficacité...

Tunisie : Les juges administratifs appellent Saied à préserver les acquis constitutionnels relatifs à la Justice

L'Union des Magistrats Administratifs (UMA) a appelé le président de la République à " ne pas toucher " aux acquis constitutionnels énoncés dans le chapitre du pouvoir judiciaire. L'union estime que malgré certaines lacunes, le...

Tunisie : Les magistrats mettent en garde contre toute atteinte portée au CSM

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a critiqué les appels à la dissolution du CSM et les débats suscités autour de cet organe, notamment en cette conjoncture exceptionnelle. "Je ne...

Tunisie : Ennahdha refuse une ” ingénierie unilatérale du système politique et juridique “

Le bureau exécutif d'Ennahdha a exprimé samedi le refus des tentatives d'annuler la Constitution de 2014 et de s'orienter vers une " ingénierie unilatérale du système politique et juridique ". Dans une déclaration, Enahdha met...

Tunisie : Le CSM est prêt à jouer ” pleinement ” son rôle conformément à la Constitution

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réaffirmé, lundi soir, sa disposition à " jouer pleinement son rôle ", conformément à ses prérogatives définies par la loi et conformément aux dispositions de la...

Tunisie : La société civile appelle à des réformes judiciaires et dénonce les campagnes de dénigrement qui visent le CSM

Dix sept organisations et associations actives dans le domaine des droits de l'homme ont appelé le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et le pouvoir judiciaire à opérer les réformes nécessaires afin de garantir...

Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les appels diffusés sur les réseaux sociaux pour attaquer les tribunaux

Le ministère public près le Pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ouvert une enquête à propos des appels "à attaquer", le 17 décembre prochain, les sièges des tribunaux et "au rassemblement" devant le Conseil...

Tunisie : Le CSM refuse la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles annoncées par le président de la République pour faire face à un péril imminent. Cette...

Tunisie : Ennahdha dénonce les “pressions exercées par le chef de l’Etat sur le secteur de la justice”

Le mouvement Ennahdha a mis en garde contre "la gravité des tentatives répétées du président de la République pour faire pression sur le pouvoir judiciaire et ses institutions, dont, en premier lieu, le Conseil...

Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats sera publié au JORT bientôt

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré, samedi, à la TAP, qu'"il n'y a aucun retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats au JORT qui est...