Talel Ferchichi, membre de l’organisation ” I Watch ” a déclaré jeudi, que la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), ne résout pas le problème de la justice. I Watch soutient ” le licenciement ” du CSM mais s’oppose à la ” destruction d’une instance constitutionnelle “, a-t-il tenu à préciser.
S’exprimant en conférence de presse à Tunis, Ferchichi a ajouté que la structure proposée pour remplacer le CSM constitue une ” faible alternative ” incapable de réformer le secteur.
L’annonce d’un conseil provisoire montre, selon lui, que l’Etat n’est pas prêt pour une alternative à la hauteur des aspirations des Tunisiens.
Ferchichi considère la la formation du CSM sur la base du népotisme et des appartenances partisanes propulsant des personnes suspectes à des postes judiciaires clés, est à l’origine de l’échec de cette instance.
Il a mis l’accent sur le besoin d’institutions pérennes pour garantir la stabilité, mettant en garde contre le monopole des pouvoirs.
De son côté, Eya Riahi, conseillère juridique de l’organisation a estimé que le décret 11/2022 portant création d’un conseil provisoire de la magistrature comporte de nombreuses lacunes au niveau, notamment, de l’article premier qui n’accorde pas de pouvoir réglementaire au président du conseil. Ainsi, ce pouvoir revient au président de la République sur la base du décret présidentiel 117/2021.
Elle fait, également, observer concernant les articles traitant de la composition du conseil que certains membres sont nommés en leur qualité alors que les autres sont choisis parmi les retraités par décret présidentiel, ce qui annule toute représentativité des magistrats et compromet la légitimité électorale.
Elle a également relevé que l’article 9 qui interdit la grève, s’oppose aux dispositions de l’article 39 de la constitution au chapitre des droits et libertés.
La séparation des pouvoirs se trouve aussi compromise dans la mesure où l’article 16 du décret loi pose la possibilité de retirer les dossiers à l’inspection générale du ministère de la Justice.
Pour rappel, le président de la République a promulgué un décert loi présidentiel en date du 1 février 2022 portant création d’un conseil provisoire de la magistrature remplaçant le CSM et bénéficiant de l’indépendance financière, administrative et fonctionnelle.
Une annonce qui a suscité plusieurs réactions auprès des juges et partis politiques qui ont exprimé leur indignation et leur refus de la politique du fait accompli.