Un avant-projet de loi sur le « droit d’asile » a été présenté, mercredi matin, lors d’une conférence organisée au siège du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.
Elaboré par le Centre des études juridiques et judiciaires (CEJJ, cet avant-projet vise à combler le vide juridique en matière de droit d’asile, dans la mesure où plusieurs déplacés se trouvent actuellement sur le sol tunisien, alors qu’ils ne bénéficiaient pas du « statut de réfugié ». Cette proposition de Loi devrait définir les modalités d’octroi et de retrait du droit d’asile, selon un représentant du ministère de la Justice.
Elle prévoit, également, la création d’une « Instance nationale de protection des réfugiés » qui, d’après le texte du projet, aura pour mission d’examiner les demandes d’asile et d’assurer le suivi de la situation des réfugiés.
Tout réfugié a le droit de rester sur le sol tunisien pourvu que sa demande soit validée par l’Instance en question après examen, explique-t-on dans le document.
Bien qu’ils bénéficient des mêmes droits que tout citoyen tunisien, les réfugiés ne doivent aucunement se livrer à des activités politiques ou s’adonner à des actions qui risquent de compromettre les intérêts de la Tunisie, lit-on dans le même projet.