Jawhar Ben Mbarek, coordinateur général du réseau « Doustourouna », a appelé, samedi, à la nécessité de mettre en place l’instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de lois qui représente une voie de recours.
«En absence de cette instance, la loi électorale reste inachevée et n’entrera en vigueur qu’après sa validation par l’instance provisoire, d’où la nécessite d’accélérer la mise en place de cette dernière», a-t-il expliqué.
Intervenant lors d’un séminaire sur « l’autorité locale, lecture de l’article 7 de la constitution », organisé par l’association « Citoyenneté et Libertés », il a critiqué plusieurs dispositions de la loi électorale, dont certaines d’entre elles constituent, d’après lui, une violation de la constitution.
Il a notamment cité les exemples de la parité, la non adoption de la parité horizontale, outre l’interdiction des agents de la sécurité et des militaires de participer au vote et de se présenter aux élections. Dans le même cadre, Ben Mbarek a évoqué le rôle des observateurs et la question du financement a-priori qui constitue, d’après lui, un appel direct encourageant la candidature de listes « non sérieuses ».
S’agissant de la question de l’exclusion politique (ciblant les collaborateurs de l’ancien régime), il a déclaré «que le réseau Doustourouna a préconisé l’adoption d’un système d’excuses (les personnes concernées présentent leurs excuses au peuple tunisien) en cas d’adoption de la loi de préservation de la révolution».
«Ce qui s’est passé, n’est qu’une tractation politique entre les grands partis (Ennadha et les partis d’obédience destourienne)».
Ce qui explique, selon ses dires, les dernières sentences prononcées dans les affaires des martyrs de la Révolution et l’acquittement des symboles de l’ancien régime», a-t-il encore indiqué.
Evoquant l’article 7 de la constitution relatif à l’autorité régionale, Ben Mbarek a estimé que celui-ci constitue la seule disposition révolutionnaire, d’autant plus qu’il n’a pas repris les aspects énoncés dans la constitution précédente (de 1959).
Le doyen Fadhel Moussa, membre de l’ANC a, pour sa part, présenté dans son intervention les aspects généraux de l’autorité régionale qui constitue, a-t-il expliqué, un contre pouvoir de l’autorité centrale avec laquelle elle partage le pouvoir (au niveau régional). La concrétisation de l’article 7 de la constitution nécessite du temps, a-t-il encore estimé.