Tag: Justice
Tunisie : Libération d’un homme d’affaires du secteur du café avec interdiction de voyager
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’un homme d’affaires spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du café, tout en prononçant une interdiction de voyage à son...
Mahdia : Enquête ouverte après suspicion de détournement de matériel à l’hôpital Tahar Sfar
Une enquête judiciaire a été ouverte à Mahdia suite à un soupçon de vol d’équipements hospitaliers hors d’usage, entreposés dans l’enceinte de l’hôpital Tahar Sfar, a indiqué, samedi à la TAP, le directeur régional...
Le Barreau contre l’amendement de la loi sur la profession des notaires
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a exprimé, vendredi, son rejet catégorique du projet d'amendement de la loi portant organisation de la profession des notaires, un projet dont l'examen a été repris, hier...
Complot contre la sûreté de l’Etat II : Report du procès au 27 mai courant
La 5e chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l’affaire dite du « complot II » au 27 mai...
Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à une peine de deux ans de prison.
Cette condamnation intervient...
Affaire de torture : le Conseil de l’Ordre des avocats dénonce une atteinte au secret de l’instruction
Le Conseil de l’Ordre national des avocats se dit "étonné" de la publication, dimanche, par le ministère de la Justice, d’informations concernant une affaire pendante devant la justice sur des soupçons de torture sur...
Le ministère de la Justice dément les informations sur des prétendus actes de torture sur un détenu
Le ministère de la Justice a démenti, dimanche les informations relayées sur les réseaux sociaux concernant des prétendus actes de torture sur un détenu dans une prison à Bizerte. Le département a affirmé que...
Réseau d’envoi vers les zones de conflit : des peines de 18 à 36 ans prononcées par la justice...
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, vendredi soir, des jugements allant de 18 à 36 ans de prison, dans l'affaire dite du "réseau d'envoi des jeunes vers les...
Affaire Wadii Jari : la Cour de cassation annule son renvoi devant la justice pénale
La chambre pénale de la Cour de cassation a annulé la décision rendue par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi de l’ancien président de la Fédération...
Réseaux d’envoi vers des zones de conflits : Report de l’audience
Les plaidoiries dans l’affaire relative à l’envoi de jeunes Tunisiens vers des zones de conflit se sont achevées tard dans la nuit de mardi à mercredi.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes, relevant...
Affaire Wissem Ben Abdellatif : le ministère tunisien clarifie les circonstances du décès en Italie
Le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger a apporté, vendredi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse, des précisions au sujet des circonstances ayant entouré le décès du Tunisien Wissem Ben Abdellatif...
Tunisie : La société civile appelle à la libération de l’avocat d’Ahmed Souab
Plus de 40 organisations et associations ont appelé à la « libération immédiate » de l'avocat et ancien juge Ahmed Souab, qui a été conduit lundi dernier au Pôle judiciaire antiterroriste et détenu pour...