Un nouveau projet de loi sur les partis politiques et les associations est en train d’être élaboré par le gouvernement Chahed, a annoncé, mardi, le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
Ce projet de loi permettra de préserver la liberté d’action des partis politiques, mais aussi de garantir plus de transparence financière, a-t-il indiqué en marge de la conférence internationale sur le financement de la vie politique en période électorale, organisée, mardi, à Tunis, par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Ce projet de loi prévoit, également, la mise en place d’une plateforme numérique qui permettra aux partis et associations d’interagir avec la Cour des comptes et les autorités de tutelle. Les rapports financiers des associations et partis politique y seront également publiés.
“Ce projet de loi garantira le financement public de la vie politique durant et en dehors de la période électorale afin d’éviter l’influence des lobbies financiers”, a-t-il tenu à préciser.
“Le contrôle de la vie politique ne doit pas être saisonnier, c’est à dire se faire uniquement durant les périodes électorales”, a estimé Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des comptes.
“L’Etat doit controler le financement des partis politiques, des campagnes électorales mais aussi des associations, a-t-elle déclaré aux médias. Selon elle, des associations ont financé et appuyé certains candidats lors des dernières élections.
”C’est pourquoi, il faut renforcer la coordination entre les différents établissements de l’Etat dont la Banque centrale, la Douane et la Poste par où passe le financement étranger”, a-t-elle ajouté.
Gargouri a, en outre, affirmé l’existence de “flux énormes de financement étranger au cours l’année électorale”. “Nous devons mettre en place des moyens pour protéger les élections du financement étranger”, a-t-elle conclu.
Le financement des partis politiques durant les municipales sera un financement postérieur à l’élection, a révélé Ben Gharbia, indiquant que cette décision intervient en raison des dettes non remboursées des partis politiques ayant reçu un financement public durant les élections de 2011 et 2014.
“Le montant de ces dettes d’élève à 5 millions de dinars”, a-t-il précisé.
Ben Gharbia a souligné que le gouvernement a invité tous les partis politiques à présenter leurs rapports financiers. Ces derniers sont sensés, selon lui, être publics et accessibles à tout le monde.
Selon Ben Gharbia, un conseil ministériel restreint se tiendra, jeudi prochain, pour l’adoption du projet sur le conflit d’intérêt et la déclaration du patrimoine. “Nous travaillons sur un cadre législatif pour les sondages d’opinion qui permettra de garantir l’égalité des chances entre les différents partis politiques”, a-t-il ajouté.
Ben Gharbia a rappelé que le gouvernement a adopté le projet de la loi portant création de l’Instance de lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance dotant cette instance d’un appareil d’investigation. Les membres de cette instance ont, en vertu de ce projet de loi, le pouvoir de mener des investigations et des recherches et de saisir la justice sans aucune autorisation préalable.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar a, pour sa part, annoncé qu’il remettra, mercredi, au président de la République, un document proposant une date pour les prochaines municipales.
L’ISIE devrait, après les concertations avec les trois présidences, annoncer, dans une conférence de presse, la date de la tenue des élections municipales, a indiqué Sarsar.
“Cette date pourrait être reportée pour l’année 2018. Cependant, le gouvernement a manifesté sa disposition à répondre à toutes les conditions de l’ISIE afin de tenir ces élections avant la fin de cette année”, a conclu Sarsar.