En suivant de près les débats de l’Assemblée constituante sur le projet de la nouvelle Constitution, on s’aperçoit que les compromis et les pressions internes et externes sur les mouvements islamistes, notamment avec le choc provoqué par ce qui se passe en Egypte avec les Frères musulmans, semble avoir eu un impact important sur les votes des membres d’Ennahdha à l’ANC.
S’ils avaient déjà abandonné, sous la pression des mouvements de la société civile, toute volonté d’imposer la référence à la Chariaa dans la Constitution tunisienne, ils ont étonné par la facilité avec laquelle ils ont accepté d’ajouter (alors que l’article 6 avait déjà été adopté) une nouvelle disposition à cet article criminalisant toute accusation d’apostasie “Takfir”.
Par contre, certaines dispositions provoquent des craintes sur leurs interprétations et applications, notamment au sujet du droit à l’avortement ou le rejet d’une disposition sur l’interdiction de la peine de mort, ou encore les dispositions en matière d’éducation, qui, pour Hassen Zargouni, par exemple, “scelle le renfermement culturel durable de nos enfants et les enfants de nos enfants…
L’article 38 (éducation): “L’Etat veille à ancrer l’identité arabo-musulmane et la langue arabe, la promouvoir, et généraliser son utilisation aux jeunes générations”.
Sur ce même article 38, le spécialiste du droit constitutionnel Iyadh Achour a estimé, sur Nessma TV, que les dispositions de cet article sont catastrophiques.
Texte de l’article 38 tel que adopté par 141 voix POUR, 9 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS
Dans la presse internationale, Le Monde écrit: “La liberté de conscience est inscrite dans la future Constitution tunisienne. Adopté le 4 janvier à une large majorité, toutes sensibilités confondues, de 149 députés et rejeté seulement par 23 élus, l’article stipule que « L’Etat est le gardien de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte ». Une disposition exceptionnelle dans le monde arabe, votée qui plus est dans une Assemblée dominée par des islamistes représentés par le parti Ennahdha, issu des Frères musulmans”.
«L’Etat est le garant de la religion, de la liberté de conscience et de croyance et du libre exercice des cultes.
Il protège le sacré et garantit la neutralité des lieux de culte en les plaçant à l’abri de toute instrumentalisation partisane. Les accusations d’apostasie et les incitations à la violence sont proscrites».
Par contre, en Egypte, la nouvelle Constitution remaniée (qui sera soumise à un référendum) après la chute de Morsi stipule clairement dans son article 2 que la Chariaa est la source principale de la législation égyptienne.
