Tunisie – Constitution : Voté de nouveau, l’article 6

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, dimanche soir, l’amendement de l’article 6 du projet de Constitution interdisant « les accusations d’apostasie et l’incitation à la violence ».

Le vote de cet amendement intervient en réaction à la polémique suscitée par les propos de l’élu du Mouvement Ennahdha, Habib Ellouze qui avait déclaré, samedi, sur les ondes d’une radio privée que le député Mongi Rahoui est « connu pour son hostilité à l’Islam ».

L’article 6, dont l’amendement a été proposé par le bloc démocratique et le parti Ettakatol, a été modifié en vertu de l’article 93 du règlement intérieur de l’ANC. Selon la nouvelle version de l’article 6, « l’Etat est le garant de la religion, de la liberté de conscience et de croyance et du libre exercice des cultes.

Il protège le sacré et garantit la neutralité des lieux de culte en les plaçant à l’abri de toute instrumentalisation partisane. Les accusations d’apostasie et les incitations à la violence sont proscrites ». Cet article a été voté par une majorité de 131 voix contre 23 oppositions et 28 abstentions.