Tag: Justice
Retour sur l’affaire de l’ambassade US : lourdes sanctions après dix ans de procédure
La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a prononcé un alourdissement des peines à l’encontre de 20 accusés dans l’affaire de l’attaque contre l’ambassade des États-Unis à Tunis, portant la peine à...
Tunisie : Huit ex-responsables sécuritaires condamnés à 8 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance d'Ariana a rendu, tard dans la nuit de jeudi, son verdict dans l’affaire dite de la “chambre noire” au ministère de l’Intérieur. Elle a condamné 8...
Tunisie : Rejet de la demande de libération de l’ex-ministre de l’Agriculture
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a statué, hier, sur la demande de libération de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Bettaieb. Si la...
Ridha Grira renvoyé devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la cour d'appel de Tunis a ordonné, mardi, le renvoi de l'ancien ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Ridha...
Kef : Six mineurs impliqués dans l’affaire du bus scolaire incendié
Le premier substitut du procureur de la république et porte-parole au tribunal de première instance au Kef, Yosri Houami, a indiqué, mercredi, que l’identité des auteurs des incendies ayant touché un bus scolaire et...
Affaire de Complot contre la sûreté de l’Etat II : Report de l’audience
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté mardi au 24 juin prochain, l'examen de l'affaire de "Complot contre la sûreté de...
Affaire de corruption : trois ans de prison pour un ancien président de l’Union des éditeurs
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné à trois ans de prison un ancien président des éditeurs ainsi qu’un autre accusé,...
Kasserine : Enquête pour corruption dans un projet de logements sociaux
Le porte-parole des Tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Kasserine, Imed El Omri, a déclaré à Mosaïque FM que six personnes sont...
Bizerte : Rayen Khalfi quitte la prison après plusieurs semaines de détention
Rayen Khalfi, âgé de 19 ans, a été libéré à l’aube ce mercredi de la prison civile de Bizerte, où il était incarcéré dans le cadre d’une affaire liée à la détention présumée de...
Tunisie : une femme condamnée à 35 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, relevant du tribunal de première instance de Tunis, a condamné une femme à 35 ans de prison.
Elle était poursuivie pour avoir entretenu des liens avec...
Corruption financière : Taïeb Rached et plusieurs accusés devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter au 9 juin prochain le procès de l’ancien président de la Cour...
Tunisie : Levée de l’audience du journaliste Mourad Zeghidi
Le journaliste Mourad Zeghidi, détenu depuis près d'un an, a comparu, jeudi, pour la troisième fois devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis dans une affaire de "blanchiment d'argent".
L'audience...