Tag: Justice
Affaire des nourrissons de La Rabta : le SPOT accuse le ministère de la santé et défend le pharmacien...
Le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie (SPOT) a contesté le jugement rendu par la Cour d'appel de Tunis contre le pharmacien Raouf Jemaaï dans l'affaire du décès des nourrissons à l'hôpital public La...
Tunisie : Arrestation d’un criminel recherché pour traite des êtres humains et trafic de migrants
Les patrouilles de l’unité centrale relevant de la direction des affaires judiciaires de la Garde nationale à Ben Arous sont parvenues à interpeller un individu classé comme dangereux, faisant l’objet de 35 mandats de...
Corruption financière : lourdes peines pour des membres de l’Association “Amis des greffiers”
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de dix ans de prison à l'encontre de l'ex-président de l'Association "Amis des...
Nouvelle condamnation pour Imed Trabelsi : 10 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du tribunal de première instance de Tunis, a prononcé, le jeudi 3 avril 2025, une peine de dix ans de prison à l'encontre...
Justice : fin des poursuites pénales contre l’ancien PDG de l’Office de l’aviation civile
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé de mettre un terme aux poursuites pénales engagées contre Abderrahman Tlili, ancien président-directeur général de...
Report du procès et refus de libération de Taieb Rached
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de Taïeb Rached, ancien président de la Cour de cassation, et de reporter son procès au...
Justice à distance : Le tribunal de Tunis adopte la visioconférence pour les affaires de terrorisme
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de tenir à distance les audiences liées aux affaires pénales confiées à la cinquième chambre (le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme) prévues au...
JORT : Nouvelles sanctions économiques contre des individus liés au terrorisme
Dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne daté du 25 mars 2025, a été publié un décision de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme datée du 18 mars...
Verdict sévère : quatre condamnés à mort dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d'appel de Tunis examinera le 7 avril prochain le dossier de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd. L'audience sera dédiée à l'audition...
Mariages et divorces : le régime de la communauté des biens au cœur des tensions conjugales
L'avocat Monir Ben Salha a déclaré, ce mercredi, que "le régime de la communauté des biens représente le plus grand danger pour la famille et constitue la principale cause de divorce", insistant sur le...
Le procès d’Abir Moussi reporté
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce lundi 24 mars 2025, l’examen de l’affaire intentée contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, par l'Instance supérieure indépendante pour...
Affaire de corruption financière : la justice blanchit des ex-hauts responsables sous Ben Ali
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé, le 19 mars 2025, de mettre fin aux poursuites contre l'ancien ministre de l'Intérieur, Abdallah...