La loi du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent est « évoluée » par rapport à la loi de 2003, du fait qu’elle qualifie le financement du terrorisme de crime terroriste, a estimé le juge et président de chambre à la Cour de Cassation, Habib Saada.
L’application de cette loi nécessite une expertise ainsi qu’une connaissance précise et une coopération internationale en termes de recherche, d’enquête et d’audit pour connaître les sources de financement, a-t-il déclaré à la presse, mercredi, en marge d’une journée d’étude sur le crime terroriste et le financement du terrorisme.
Le juge a toutefois critiqué certains points de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent concernant notamment les éléments constitutifs du crime et les exceptions prévues par ladite loi qui, selon lui, ouvrent la voie à l’interprétation.
D’après lui, le financement du terrorisme diffère du blanchiment d’argent bien que la loi se propose de lutter contre les deux phénomènes.
Les sources du blanchiment d’argent sont illégales, le but étant, a-t-il dit, de les intégrer dans le circuit légal de l’économie tandis que les sources de financement du terrorisme ont pour principal objectif de financer le crime terroriste.