La commission parlementaire des droits et libertés a poursuivi vendredi l’examen du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information.
Le débat a porté sur la délimitation de l’âge minimal et maximal des candidatures à l’instance d’accès à l’information. Les avis étaient partagés à ce propos.
Plusieurs députés ont défendu le droit des jeunes à participer à l’instance. Ali Ben Salem (Nidaa Tounès) considère que l’expérience s’acquiert par la pratique et les années de travail.
Il a mis en avant l’importance de tenir compte des critères de l’âge, mai aussi de l’expérience et de la compétence. De son coté, Imen Ben Mohamed (Ennahdha) a mis en évidence le rôle majeur de la société civile jeune dans la création de ce type d’instances.
La présidente de la commission Bochra Belhaj Hmida a pour sa part tenu à préciser à ce sujet que les membres seront choisis parmi des avocats et des universitaires âgés, forcément, de plus de 35 ans.Rien n’empêche, toutefois, que le membre de l’instance qui représentera la société civile soit choisi parmi les jeunes catégories, a-t-elle ajouté.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Bochra Belhaj Hmida a indiqué que la commission a examiné plus de 50 articles du projet de loi (sur un total de 60), ajoutant que la discussion de ce texte a été en quelques sortes freinée par le nombre important d’associations et d’établissements publics qui voulaient s’exprimer sur le sujet.
Le projet de loi n°55 relatif au droit d’accès à l’information remplace le décret-loi n°41 de 2011 sur l’accès aux documents administratifs des structures publiques.
Les associations et structures concernées par cette loi ont notamment proposé de limiter, au minimum, les exceptions qui restreignent le droit d’accès à l’information.
Elles ont recommandé d’élargir la liste des parties autorisées à y accéder et d’énoncer dans la loi l’obligation pour les entreprises publiques de publier les informations les concernant sur Internet et de les mettre à jour périodiquement.