La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a procédé, jeudi après-midi, à l’audition du ministre de l’Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, à propos du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Les directeurs des renseignements de la sûreté nationale et de la garde nationale ainsi que le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur ont été également auditionnés. La séance d’audition, ouverte dans un premier temps aux représentants des médias, s’est déroulée ensuite à huis clos.
Discutant de plusieurs articles du projet de loi, le ministre et les députés ont appelé à la nécessité de garantir l’adéquation entre le respect des droits humains, tels que stipulés dans la Constitution et les conventions internationales, et l’efficacité en matière de lutte contre le terrorisme. La présidente de la commission, Souad Abderrahim, a estimé que le pays « a besoin d’une loi plus adaptée que celle de 2003 » qui, a-t-elle dit, renvoie à la dictature.
Ce point de vue a été corroboré par le ministre de l’Intérieur qui a évoqué « un besoin d’une loi conforme aux standards internationaux qui allie efficacité et respect des droits humains ». Dans leurs interventions, les députés ont estimé que le projet de loi renferme beaucoup de lacunes en termes de garanties humanitaires ainsi que des similitudes avec l’ancienne loi. Certains d’entre eux sont allés jusqu’à dire que ce projet ne sera pas adopté, en plénière, nonobstant l’introduction d’importants amendements.
Le ministre de l’Intérieur a demandé à la commission d’amender le projet, précisant que celui-ci n’appartient pas à son département, mais au gouvernement. Il a présenté plusieurs propositions d’amendement relatives à la définition du terrorisme, aux armes, au traitement de la question du terrorisme de manière « publique » et à la détermination de la condamnation qu’elle s’agisse de l’intention de commettre un crime ou l’exécution de tâches préparatoires pour inciter à commettre un crime.
A propos de la peine maximale dans le crime terroriste, Ben Jeddou a considéré illogique l’annulation de cette peine dans ce cas, alors qu’elle est appliquée dans les crimes ordinaires. Il a mis l’accent sur le poids qui pèse sur le ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre le terrorisme notamment après le retour dans le pays de 462 Tunisiens ayant combattu en Syrie.