La 2e consultation relative au projet de loi sur l’accès à l’information vient de démarrer, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat chargé de la gouvernance et de la fonction publique, Anouar Ben Khelifa. Elle a été lancée sur le portail national des consultations publiques.
Lors d’une conférence sur la classification des documents administratifs, le responsablea assuré que le texte de loi est fin prêt. Pour rappel, ce projet vient remplacer le décret loi n°41-2011 relatif à l’accès aux documents administratifs. La nouvelle loi garantie de manière claire au citoyen le droit d’accéder aux documents administratifs. D’autant qu’elle porte création d’une instance publique pour l’accès à l’information.
Une structure qui aura pour mission de veiller à la bonne application des règles relatives à ce droit. Le secrétaire d’Etat a noté que l’abrogation de ce décret-loi cadre bien avec les dispositions de la nouvelle constitution qui stipule que les textes relatifs aux libertés et autres droits humains doivent être régulés par des lois organiques.
La constitution du 27 janvier 2014 a consacré le droit d’accès à l’information, ce qui est important pour la consécration des principes de la transparence et la reddition de comptes, a-t-il encore relevé. Ben Khelifa a, par ailleurs, indiqué que le décret-loi 41/211 a comporté plusieurs lacunes, ce qui a poussé le gouvernement à penser à l’élaboration d’un projet de loi organique qui annule et remplace le décret-loi susmentionné.
Il a rappelé le nombre de lois promulguées ces dernières années en vue de faciliter l’accès aux documents et informations dont dispose l’administration. Ben Khalifa a notamment, cité le décret-loi 41/2011 qui garantit le droit de toute personne physique ou morale d’accéder à l’information.
De leur coté, les représentants des structures gouvernementales et les composantes de la société civile ont souligné que l’accès à l’information exige un climat propice et certaines conditions, dont en premier lieu la classification des documents administratifs.
La conférence est organisée à l’initiative de la présidence du gouvernement avec le concours de l’organisation Article 19. La première consultation publique sur le projet de loi organique sur l’accès à l’information a été organisée entre août et octobre 2013.