
– Prison à vie à l’encontre de Zinelabidine Ben Ali.
– 3 ans de prison avec sursis pour le général Sériati.
– Non-lieu pour Rafik Hadj Kassem dans deux affaires et réduction de peine dans une affaire à 3 ans au lieu d’un cumul de 37 ans.
– Non-lieu pour Adel Touiri, Lamine El Abed et d’autres responsables sécuritaires.
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