Réunie, en plénière, l’Assemblée nationale Constituante (ANC), a amendé, mardi, 29 octobre 2013, la loi organique portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en vue de la mettre en conformité avec la décision du tribunal administratif déclarant nuls et non avenus les résultats de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE.
Le tribunal administratif s’était prononcé en faveur d’un large pouvoir discrétionnaire à ladite commission en matière de sélection des candidatures et de l’obligation de fixer les délais et les modalités d’examen des recours devant le tribunal administratif.
149 élus ont voté pour les amendements introduits au texte de la LO sur l’ISIE, contre 5 objections et 4 abstentions. Désormais, le texte de la loi organique modifié, confère une autorité souveraine à la commission de sélection dans le choix, à parité égale, des 36 candidats et fixe les délais de présentation des recours à 2 jours et leur examen devant le tribunal administratif à trois jours.
La commission de sélection se réunira, mercredi, 30 octobre, en vue de réexaminer les 36 dossiers aux fins de les présenter, vendredi, à la plénière de l’ANC, pour élire les 9 membres du conseil de l’ISIE. Selon le calendrier annoncé par le bureau de l’ANC, l’élection du président de l’ISIE est prévue samedi, 2 novembre.