Tag: Justice
Report de l’examen de l’affaire portée contre Ayachi Zammel
Le tribunal de première instance « Tunis 2 » a annoncé le 27 octobre 2025 le report de l’examen du dossier de l’ancien candidat à la présidentielle Ayachi Zammel et son assistante de campagne...
Traite humaine et blanchiment : trois Africains condamnés à 26 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois individus originaires d’Afrique subsaharienne et de Gambie à 26 ans de prison chacun, assortis d’une amende dépassant un million de dinars...
Affaire INLUCC : Chawki Tabib devant la chambre criminelle, l’immunité présidentielle contestée
L'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué avoir été traduit, il y a deux jours, devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière à...
Béchir Akermi devant la chambre criminelle
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de déféret le magistrat révoqué, Béchir Akermi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées...
Tunisie : La peine de Wadii Jary allégée en appel
La Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison prononcée à l'encontre de l'ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jary, en la réduisant de quatre à trois ans...
Sahbi Atig condamné à 15 ans de prison
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de l’Ariana a prononcé, jeudi, une peine de quinze ans de prison à l’encontre de Sahbi Atig, cadre du mouvement Ennahdha.
Deux autres accusés dans la même...
Abir Moussi comparaît devant la Cour d’appel
Le comité de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que sa cliente a été empêchée par la direction de la prison d'exercer son droit à former un...
Arrestation en Allemagne du principal suspect dans l’affaire du meurtre de l’avocate Monjia Manaï
Mohamed Aymen Hamami, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de La Manouba et porte-parole de cette juridiction, a confirmé à Mosaïque FM que le fils de la défunte...
Walid Jalled condamné à six ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, lundi, l’ancien député Walid Jalled à six ans de prison assortis d’une amende.
L’ex-parlementaire a...
Tunisie : Report du procès de Sonia Dahmani
L’avocate Sonia Dahmani a comparu ce lundi devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Elle est poursuivie pour des faits liés à l'utilisation de systèmes et réseaux d'information et de...
Report de l’audience dans l’affaire Béchir Akremi et Habib Ellouz
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 4 juillet 2025 l'affaire de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd dans sa...
Jendouba : enquête ouverte pour homicide volontaire d’un mineur découvert le 11 juin 2025 à Boulaaba
Le procureur de la république près du tribunal de première instance à Jendouba a ouvert, mercredi, une enquête pour homicide volontaire avec préméditation conformément aux articles 201 et 202 du code pénal, après la...