La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi, a poursuivi l’examen et l’adoption, article par article, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Des divergences de vues ont persisté au sein de la commission sur l’article 57 nouveau qui prévoit qu’une infiltration de groupes terroristes peut avoir lieu par le biais d’éléments mobilisés à cet effet.
Les avis étaient partagés entre ceux qui soutiennent cette démarche pour s’informer sur les milieux terroristes et d’autres qui s’y opposent tenant compte des exigences de conformité avec les standards internationaux.
Le président de la commission de la législation générale a décidé de reporter l’examen de cette question jusqu’à la réception d’une proposition écrite du ministère de la Justice à ce sujet.
Par ailleurs, dans un souci d’harmonisation de la législation avec les règles de droit international, la commission a adopté une proposition d’ajout à l’article 68, prévoyant l’interdiction du financement de la prolifération des armes de destruction massive, et ce dans le cadre du respect des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
A noter que ce le présent projet de loi vise à prévenir les failles dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à mettre la législation tunisienne en la matière en phase avec les lois internationales.
Pour rappel, lors de son audition le 17 mai 2018, par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi avait déclaré que “les amendements apportés au projet de loi organique amendant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent viennent obéir aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI)”.
Le département de la Justice s’est engagé à pallier les lacunes contactées, particulièrement en ce qui concerne la composition de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, avait-il souligné.