Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a présidé jeudi une réunion du Bureau de l’Assemblée, consacrée à l’examen de propositions de loi, de questions écrites adressées au gouvernement ainsi que de demandes de levée de l’immunité parlementaire ciblant des députés.
Le Bureau a examiné trois propositions de loi avancées par des groupes de députés et a décidé de les transmettre aux commissions compétentes, lit-on dans un communiqué publié sur la page facebook du parlement.
La première proposition concerne la réduction de l’utilisation des sacs en plastique à usage unique et l’encadrement du recours à des alternatives durables. Elle a été renvoyée à la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement.
La deuxième proposition porte sur une loi d’orientation relative à l’instauration de systèmes modernes de gestion au sein de l’administration publique. Elle a été confiée à la Commission de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
La troisième proposition porte, quant à elle, sur la création d’une « Autorité nationale de gestion des substances chimiques dangereuses ». Elle a été transmise à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.
Le Bureau a également examiné plusieurs demandes de levée de l’immunité parlementaire visant certains députés. Il a décidé de convoquer, à cet effet, une séance plénière à huis clos le 23 juin 2026, sans fournir davantage de précisions.
Par ailleurs, les membres du Bureau ont décidé de transmettre 142 questions aux ministres concernés.
Dans ce cadre, ils ont discuté des modalités d’organisation des séances plénières consacrées aux questions orales et souligné l’importance de renforcer la coordination entre les pouvoirs législatif et exécutif et de respecter les mécanismes et procédures prévus par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée, afin d’assurer le bon fonctionnement du travail parlementaire et de servir l’intérêt supérieur du pays.
Le Bureau a aussi examiné une note relative à un conflit de compétence concernant une proposition de loi organique portant sur la liberté de la communication audiovisuelle, l’organisation de l’instance de régulation de l’audiovisuel et la définition de ses attributions. Cette note émanait de la Commission des droits et des libertés. Le Bureau a décidé de maintenir sa décision du 10 avril 2025, qui confiait l’examen principal du texte à la Commission de la législation générale, tout en prévoyant l’avis consultatif de la Commission des droits et des libertés.
Les membres du Bureau ont également examiné une correspondance signalant une erreur dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi relative à l’organisation de la création des crèches et jardins d’enfants. Ils ont décidé d’informer la commission permanente compétente et d’autoriser la mise à jour nécessaire sur le site officiel du Parlement, ainsi que la diffusion de la version corrigée à l’ensemble des députés, apprend-on de même source.
Le communiqué précise en outre qu’une journée d’étude parlementaire sera organisée le 24 juin prochain autour de la proposition de loi modifiant et complétant le Code de la propriété littéraire et artistique.